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Sécurité & données Confidentialité totale. Données chiffrées, hébergées en France
Amortissements & Assets
Gestion & Fiscalité
Documents & Conformité

Capital & Parts sociales

Associés

Immobilier & Patrimoine

Création SCI Prix compétitif

Statuts rédigés, KBIS obtenu, garantie anti-rejet jusqu'à l'immatriculation complète.

Gratuit avec abonnement annuel ou 79€ TTC

Assemblées & décisions

AG Annuelle (AGOA) Avr. 2026
AG Extraordinaire (AGE) 2026
Décision de gérance 2026

Gérance

Nomination gérant 2026
Révocation gérant 2026
Démission gérant 2026
Co-gérance 2026
Pouvoirs du gérant 2026

Modifications statutaires

Siège social 2026
Dénomination sociale 2026
Objet social 2026
Prolongation de durée 2026
Régime fiscal (IR → IS) 2026
Tarifs
Multi-biens illimité
Une gestion scalable de votre patrimoine, sans aucune limite technique.
"Que vous possédiez un seul studio ou un parc de 25 biens, sci-ai.app s'adapte à votre croissance en garantissant une segmentation comptable irréprochable."

Offre Autonomie

229 € /an

Tarif fixe, quel que soit le nombre de biens gérés.

Offre Expert

349 € + 108 €/bien

Accompagnement complet pour tout votre parc immobilier.

Segmentation et conformité légale

Chaque bien et chaque amortissement sont isolés dans votre liasse fiscale, comme l'exige la loi, pour une transparence totale.

Anticipation de la revente

Extrayez instantanément les amortissements excédentaires d'un logement précis lors d'une vente. Évitez ainsi tout "détricotage" fiscal complexe dans 10 ou 15 ans.

Gestion centralisée

Un seul espace pour piloter 1, 10 ou 25 appartements avec la même simplicité de navigation.

Amortissement automatique
Un algorithme basé sur des données réelles pour une décomposition juste.
"Notre algorithme a été construit à partir de factures réelles de construction et de prix de revient constatés sur le marché. Résultat : une décomposition par composants adaptée à chaque typologie de bien (appartement, maison, etc.)."

Données réelles

Basé sur des factures de construction et prix de revient du marché.

Typologie adaptée

Le gros œuvre d'un appartement n'a pas le même poids que celui d'une maison.

Ce que le logiciel traite :

  • Décomposition par composants calibrée selon la typologie du bien (appartement, maison, etc.).
  • Ratios issus de données tangibles : factures de construction, prix de revient réels.
  • Amortissement par composants (Gros œuvre, Toiture, Électricité, Plomberie...).
  • Répartition entre bâti et terrain juste grâce à la méthode de calcul automatique du terrain.
  • Génération d'un tableau synthétique conforme pour votre liasse fiscale.
Durée d'amortissement automatique
Détermination intelligente et fiscale des durées d'amortissement.
"La durée d'amortissement ne se choisit pas au hasard : elle doit refléter la réalité physique du bien et l'état de la construction au moment de la mise en location."

Immobilier Neuf

Données constructeurs

Application des durées d'usage préconisées par l'administration fiscale.

Immobilier Ancien

Calcul algorithmique

Ajustement précis en fonction de l'âge réel du bâtiment, de sa composition et de ses rénovations passées.

Gestion des rénovations

Que votre rénovation soit totale ou partielle, le logiciel ajuste dynamiquement le plan d'amortissement pour chaque composant concerné.

Sécurisation Fiscale

Chaque durée retenue est justifiée par une méthode mathématique vérifiable, garantissant un dossier solide en cas de contrôle.

Régimes IR et IS en SCI
Le logiciel s'adapte automatiquement à votre régime fiscal.
"Le régime fiscal de votre SCI détermine entièrement les obligations déclaratives, la logique comptable et la pression fiscale sur vos revenus immobiliers."

SCI IR — Formulaire 2072

La SCI est transparente : revenus fonciers nets déclarés via la 2072 et imposés directement entre les mains de chaque associé au prorata de ses parts.

SCI IS — Liasse 2065 + 2033

La SCI est opaque : déclaration 2065 avec bilan et compte de résultat (2033 A à G), amortissement des immeubles, IS sur bénéfice net.

Adaptation automatique des formulaires

Le logiciel génère les formulaires correspondants à votre régime : 2072-S ou 2072-C pour l'IR, 2065 et tableaux 2033 A à G pour l'IS. Les rubriques non applicables sont masquées.

Différences comptables fondamentales

À l'IR, comptabilité simplifiée sans amortissement des immeubles. À l'IS, comptabilité d'engagement complète obligatoire selon le Plan Comptable Général, avec amortissement par composants.

Usufruit & Démembrement
Une expertise unique pour les montages en démembrement de propriété.
"Que vous soyez usufruitier par succession ou par donation, sci-ai.app automatise les calculs spécifiques indispensables pour garantir la validité de votre amortissement auprès du fisc."

Valorisation selon l'âge

Nous calculons automatiquement la valeur amortissable de votre usufruit en fonction de l'âge de l'usufruitier au moment de la mise en location.

Durée de vie (Tables INSEE)

Contrairement à un bien classique, la durée d'amortissement de l'usufruit est indexée sur votre espérance de vie statistique d'après les tables de mortalité de l'INSEE.

Conformité totale

Cette méthode technique complexe est parfaitement gérée par notre logiciel pour produire des liasses fiscales 100% conformes.

Note importante

Seul l'usufruitier est concerné par ce module, car lui seul possède le droit de percevoir les revenus locatifs. Le nu-propriétaire ne peut pas louer le logement et n'est donc pas éligible à ce dispositif.

Estimation Valeur Terrain
Un module intelligent pour sécuriser votre base amortissable.
"La valeur du terrain n'étant pas amortissable, son évaluation est le point n°1 contrôlé par le fisc. Notre logiciel automatise cette étape avec une rigueur mathématique."

Méthode Forfaitaire

Grandes métropoles

Calcul basé sur les usages comptables admis dans les zones denses sans foncier constructible.

Méthode au Réel

API & Partenaires

Évaluation précise via des comparatifs de terrains constructibles équivalents.

Monopropriété & Copropriété

Traitement mathématique et tangible adapté à chaque structure juridique pour une précision accrue.

Sécurité Fiscale

Répondez sereinement à toute demande de l'administration grâce à une méthode logique et documentée.

Inclus toutes offres

Ce module de sécurisation est accessible sans surcoût en offre Autonomie comme en offre **Expert Comptable**.

Frais administratifs (Notaire/Agence)
Arbitrage stratégique entre Amortissement et Charge.
"Les frais d'acquisition (notaire, agence, charges acquéreur) représentent un levier fiscal majeur dès la première année d'exploitation de votre bien."

Offre Autonomie

Liberté totale : choisissez de passer ces frais en charge immédiate (pour créer un déficit) ou en amortissement (pour étaler l'avantage).

Offre Expert-Comptable

L'expert analyse votre situation globale pour valider l'option la plus rentable sur le long terme.

Permanence des méthodes

Important : Une fois le choix appliqué pour votre premier bien, la réglementation impose de conserver la même méthode pour tous vos actifs suivants. Notre logiciel gère cette cohérence automatiquement.

Conseil Fiscal

Le passage en charge immédiate efface l'impôt dès la 1ère année, mais un déficit n'est reportable que 10 ans. Si vos amortissements annulent déjà votre résultat, préférez l'amortissement des frais : ils basculeront en amortissements excédentaires, reportables sans aucune limite de temps.

Liasse fiscale complète (PDF)
Générez vos documents officiels en un clic.

Formulaires 2065 & 2033

Inclut toutes les annexes obligatoires (A, B, C, D, E).

Documents générés :

  • Formulaire 2065 (Déclaration IS)
  • Bilan simplifié (2033-A)
  • Compte de résultat (2033-B)
  • Amortissements (2033-C)
  • Relevé de provisions
  • Valeur ajoutée (2033-E)
Télétransmission EDI directe
Envoyez votre déclaration aux impôts sans quitter le logiciel.
"Vos liasses fiscales sont transférées aux impôts par EDI (Échange de Données Informatisé), le format officiel attendu par l'administration."

Suivi en temps réel

Grâce à notre partenaire tiers certifié, suivez l'acheminement de votre déclaration en direct jusqu'à sa validation par le fisc.

Confirmation automatique

Une fois votre liasse acceptée, vous recevez instantanément par mail votre attestation de dépôt officielle.

Tiers de confiance

L'utilisation du protocole EDI-TDFC garantit la sécurité et l'irréversibilité de l'envoi, remplaçant avantageusement la saisie manuelle sur impots.gouv.fr.

Aide à la déclaration IR (2042)
Ne faites aucune erreur sur votre déclaration personnelle.
"Une fois que votre liasse fiscale a été acceptée par les impôts, vous accédez à un guide PDF d'aide automatique pour finaliser votre déclaration personnelle."

Guide PDF Automatique

Téléchargez un document clair vous expliquant simplement comment reporter vos revenus et résultats SCI dans votre déclaration d'impôt.

Autonomie & Sérénité

Réalisez votre déclaration personnelle 2044 (revenus fonciers) en toute simplicité et avec la certitude d'être parfaitement conforme aux attentes fiscales.

Simple & Efficace

Le logiciel traduit vos données comptables complexes en instructions de saisie case par case pour votre espace impots.gouv.fr.

Comptes courants d'associés
Suivi précis des apports et remboursements par associé.
"Le suivi rigoureux des comptes courants d'associés est la clé d'une répartition équitable et d'une comptabilité SCI conforme."

Apports & remboursements

Chaque apport en compte courant finance la SCI sans modifier la répartition du capital. Le logiciel trace chaque mouvement (compte 455) et calcule les intérêts déductibles dans la limite du taux plafond fiscal en vigueur.

Solde par associé

Le tableau de bord affiche le solde de compte courant de chaque associé en temps réel, avec l'historique complet des mouvements et les intérêts courus.

Intégration automatique au bilan

Les soldes des comptes courants s'intègrent automatiquement au passif du bilan SCI (compte 455), garantissant la cohérence de votre liasse fiscale 2033 sans ressaisie manuelle.

Conformité fiscale des intérêts

Le logiciel applique automatiquement le taux maximum de déductibilité (art. 39-1-3° du CGI pour les SCI à l'IS) pour les intérêts versés aux associés, évitant tout redressement fiscal.

Plus-values en SCI
Maîtrisez la fiscalité lors de la cession d'un bien détenu par votre SCI.
"La fiscalité de la cession d'un bien en SCI dépend fondamentalement du régime d'imposition choisi : IR ou IS — deux logiques radicalement différentes."

SCI à l'IR

Plus-value calculée sur prix de cession – prix d'acquisition, sans tenir compte des amortissements. Abattements progressifs dès la 6e année : exonération totale d'IR après 22 ans, de prélèvements sociaux après 30 ans.

SCI à l'IS

Plus-value calculée sur prix de cession – valeur nette comptable (après amortissements). Les amortissements majorent mécaniquement la plus-value imposable. Aucun abattement pour durée de détention.

Abattements à l'IR (art. 150 U CGI)

Taux d'imposition : 19 % d'IR + 17,2 % de prélèvements sociaux sur la plus-value brute réduite des abattements. La surtaxe (art. 1609 nonies G) peut s'appliquer au-delà de 50 000 € de plus-value nette.

Impact des amortissements à l'IS

Chaque annuité d'amortissement réduit la VNC et majore la plus-value imposable. La plus-value est intégrée au résultat fiscal ordinaire et imposée au taux de l'IS (15 % ou 25 %), sans aucun abattement lié à la durée de détention.

Sous-location professionnelle
Un cadre comptable spécifique et automatisé.
"Notre logiciel est capable de traiter les cadres de sous-location professionnelle, où le loyer payé au propriétaire est une charge mais ne peut être amorti (pas de propriété du bâti)."

Traitement du loyer payé

Le loyer versé à votre propriétaire est traité comme une charge déductible, mais il n'est pas amortissable car le bien n'est pas à votre actif.

Régime réel : souvent optimal

En sous-location, les charges sont structurellement importantes (loyer, assurances, entretien). Le passage au régime réel est donc quasi-systématiquement plus avantageux que l'abattement forfaitaire.

Atout Plateforme

Simplicité d'utilisation : gérez votre activité de sous-loueur avec la même rigueur qu'un propriétaire, en toute conformité fiscale.

Amortissements optimisés
Un moteur algorithmique de pointe pour votre patrimoine.
"Notre moteur décompose chaque bien par composants (gros œuvre, toiture, installations techniques) selon des méthodes mathématiques réelles pour une optimisation fiscale légale sans compromis."

Multi-Typologie

Prise en charge de tous vos actifs : Appartements, maisons, bungalows et même péniches.

Réalité Physique

Calculs basés sur la composition réelle des matériaux et de la construction des logements.

Précision Algorithmique

Une décomposition par composants juste et tangible, adaptée à chaque situation client spécifique.

Sécurité Juridique

Bénéficiez d'une méthode de calcul robuste et documentée, capable de répondre précisément en cas de contrôle fiscal.

Optimisation Légale

Le logiciel cherche systématiquement le meilleur équilibre pour maximiser vos amortissements tout en restant strictement conforme au cadre légal.

Segmentation précise par bien
Indépendance comptable totale pour chaque actif.
"Gérez un nombre illimité de biens avec la certitude que chaque appartement dispose de sa propre 'bulle' comptable, isolée du reste de votre patrimoine."

Anticipation de la revente

Grâce à notre segmentation interne, vous pouvez isoler instantanément les amortissements excédentaires d'un bien spécifique lors de sa vente.

Zéro "détricotage" comptable

Fini les missions comptables complexes pour extraire l'historique d'un logement parmi d'autres. Tout est déjà cloisonné dans vos formulaires fiscaux (liasses 2033).

Sérénité Totale

Cette rigueur structurelle élimine les risques d'erreurs lors de la cession d'un actif et vous assure un dossier propre, transparent et immédiatement exploitable par votre notaire.

Export Fichier FEC
Garantissez la transparence de votre comptabilité.
"Le Fichier des Écritures Comptables (FEC) est le document pivot de votre comptabilité informatisée, obligatoire en cas de contrôle de l'administration fiscale."

Conformité DGFiP

Chaque exercice clôturé génère automatiquement un fichier FEC strictement conforme aux standards techniques attendus par l'administration.

Disponibilité immédiate

Que vous soyez en offre Autonomie ou Expert Comptable, accédez à vos archives FEC à tout moment pour répondre sereinement à un audit.

Sécurité Juridique

Le FEC est le seul document permettant de prouver la chronologie et l'irréversibilité de vos écritures comptables. C'est votre bouclier en cas de vérification.

Augmentation de capital
Émettez de nouvelles parts et renforcez les fonds propres de votre SCI.
"L'augmentation de capital permet d'apporter de nouveaux fonds à la SCI, d'intégrer un nouvel associé ou de consolider la capacité d'emprunt, en toute transparence pour chaque associé."

Émission de nouvelles parts

Définissez le nombre de parts émises, leur valeur nominale et leur répartition entre les associés existants ou nouveaux entrants.

Recalcul automatique des quote-parts

Les pourcentages de détention de chaque associé sont mis à jour instantanément dès validation de l'opération.

Traçabilité comptable complète

Chaque mouvement de capital est enregistré dans ShareCapitalMovement avec horodatage et bénéficiaires, pour une piste d'audit irréprochable.

Sécurité juridique

Toute augmentation de capital doit faire l'objet d'une décision collective des associés. Le logiciel vous guide dans la génération des actes correspondants.

Réduction de capital
Annulez des parts ou remboursez des apports en toute conformité.
"La réduction de capital permet de rembourser une partie des apports aux associés, d'absorber des pertes comptables ou de simplifier la structure du capital social."

Annulation ou rachat de parts

Définissez les parts à annuler par associé, le motif (remboursement, absorption de pertes) et la valeur de rachat le cas échéant.

Impact comptable automatisé

L'écriture comptable de réduction est générée automatiquement, avec impact sur les capitaux propres et les comptes courants d'associés.

Attention créanciers

Toute réduction de capital non motivée par des pertes doit respecter un délai d'opposition des créanciers de 20 jours après publication au BODACC.

Cession de parts sociales
Gérez le transfert de parts entre associés ou vers un tiers acquéreur.
"La cession de parts SCI implique un agrément des autres associés et une mise à jour immédiate du registre des associés. sci-ai.app automatise chaque étape du processus."

Registre des parts mis à jour

PartTransfer et PartsMovement sont enregistrés avec cédant, cessionnaire, nombre de parts et valeur de cession pour une traçabilité totale.

Calcul de la plus-value de cession

Le logiciel calcule la plus-value imposable en tenant compte du prix d'acquisition, des frais et des abattements pour durée de détention.

Acte de cession généré

Génération automatique du projet d'acte de cession sous seing privé, prêt à être signé par les parties.

Donation de parts sociales
Transmettez votre patrimoine à titre gratuit avec un suivi fiscal complet.
"La SCI est l'outil de transmission patrimoniale par excellence. Une donation de parts tous les 15 ans permet d'optimiser les abattements fiscaux et de transmettre progressivement votre patrimoine immobilier."

Abattements fiscaux suivis

Simulation des abattements applicables selon le lien de parenté (100 000 € parent/enfant tous les 15 ans) et calcul des droits de donation éventuels.

Mise à jour immédiate du registre

Donateur et donataire sont mis à jour dans le registre des associés avec la date d'entrée en jouissance des nouvelles parts.

Acte notarié obligatoire

Contrairement à une cession à titre onéreux, la donation de parts SCI doit obligatoirement être constatée par acte notarié pour être opposable aux tiers.

Démembrement de parts
Séparez usufruit et nue-propriété pour optimiser la transmission.
"Le démembrement de parts SCI est l'une des stratégies les plus efficaces pour transmettre un patrimoine immobilier tout en conservant les revenus locatifs pendant la durée du démembrement."

Usufruit & nue-propriété suivis

Les modèles Dismemberment et DismemberingParts tracent précisément les droits de chaque titulaire : usufruitier (revenus) et nu-propriétaire (valeur future).

Durée et extinction automatique

La date d'extinction du démembrement est suivie automatiquement. À terme, la pleine propriété est reconstituée sans formalités supplémentaires.

Valorisation fiscale barème Duverne

Calcul de la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété selon le barème fiscal de l'article 669 du CGI, en fonction de l'âge de l'usufruitier.

Entrée d'un nouvel associé
Intégrez un nouveau membre et recalculez la répartition du capital.
"Que ce soit via une souscription de parts nouvelles ou une cession de parts existantes, l'intégration d'un nouvel associé est documentée et tracée pour chaque exercice fiscal."

Fiche associé complète

Nom, prénom, adresse, date d'entrée, nombre de parts souscrites et pourcentage de détention sont enregistrés dans le modèle Partner.

Répartition mise à jour en temps réel

La quote-part de chaque associé (PartnerShareHolding) est recalculée instantanément dès validation de l'entrée du nouvel associé.

Impact fiscal immédiat

Les revenus et charges sont proratisés selon la date d'entrée de l'associé pour les déclarations de l'exercice en cours.

Retrait d'un associé
Gérez la sortie d'un associé et la redistribution de ses parts.
"Le retrait d'un associé peut intervenir par cession de ses parts, rachat par la SCI ou réduction de capital. Chaque scénario est couvert avec ses implications comptables et fiscales."

Date de sortie enregistrée

La date de sortie (exit_date) est enregistrée dans le modèle Partner, permettant un calcul précis de la proratisation des résultats sur l'exercice.

Solde du compte courant

Vérification et apurement du compte courant d'associé avant la sortie définitive, avec génération des écritures de remboursement.

Historique conservé

L'associé sortant reste visible dans l'historique avec soft delete, garantissant la traçabilité pour les contrôles fiscaux des exercices antérieurs.

Décès d'un associé
Gérez la dévolution successorale des parts et l'intégration des héritiers.
"La SCI présente un avantage majeur : les parts sociales sont transmissibles par voie successorale sans dissolution de la société, contrairement à une indivision classique."

Enregistrement du décès

La date de décès (deceased_at) est renseignée dans le modèle Partner. Les parts sont gelées en attente de la régularisation successorale.

Intégration des héritiers

Les héritiers sont créés comme nouveaux associés avec leur quote-part respective, après production de l'acte de notoriété ou de l'attestation notariale.

Droits de succession calculés

Valorisation des parts transmises et calcul indicatif des droits de succession selon le lien de parenté et les abattements applicables.

Continuité garantie

Contrairement à une entreprise individuelle, le décès d'un associé ne provoque pas la dissolution de la SCI si les statuts prévoient la clause de continuation.

Acquisition d'un bien immobilier
Enregistrez un nouveau bien et démarrez ses amortissements automatiquement.
"Dès l'acte d'acquisition signé, sci-ai.app prend en charge la création comptable du bien, la valorisation des composants amortissables et le démarrage du plan d'amortissement."

Fiche bien complète

Prix d'acquisition, frais de notaire, surface, adresse, régime fiscal (IR/IS), type de location (nue/meublée/para-hôtellerie) et date d'entrée dans le patrimoine.

Plan d'amortissement immédiat

Décomposition automatique en composants (gros œuvre, toiture, installations, terrain) avec les durées d'amortissement recommandées par l'administration fiscale.

Valeur terrain isolée automatiquement

Le terrain (non amortissable) est isolé automatiquement selon les règles fiscales, garantissant la conformité DGFiP dès le premier exercice.

Vente / cession d'un bien
Clôturez un bien du patrimoine avec calcul automatique de la plus-value.
"La vente d'un bien immobilier par la SCI déclenche une cascade d'opérations comptables et fiscales. sci-ai.app les automatise de l'écriture de cession jusqu'au calcul de la plus-value imposable."

Plus-value calculée automatiquement

Calcul de la VNC (Valeur Nette Comptable) au jour de la cession, déduction des frais et détermination de la plus-value ou moins-value de cession.

Clôture des amortissements

Les dotations aux amortissements sont stoppées à la date de cession (exit_date) et la valeur résiduelle est soldée dans la liasse fiscale.

Impact sur la liasse fiscale

Le produit de cession et la plus-value sont automatiquement intégrés dans les tableaux fiscaux (2033B, 2033C) lors de la génération de la liasse.

Mise en location
Configurez le régime locatif et appliquez automatiquement les règles fiscales.
"Le régime locatif d'un bien SCI détermine l'ensemble de son traitement fiscal : TVA applicable, catégorie de revenus, déductibilité des charges et obligations déclaratives."

Tous les régimes locatifs couverts

Location nue (revenus fonciers), meublée (activité commerciale, entraîne l'IS), para-hôtellerie avec ≥3 services (TVA 10%), location professionnelle avec option TVA 20%.

TVA pré-remplie automatiquement

Le système VAT Auto-Fill (Niveau 1) applique le taux de TVA correct dès la saisie d'une transaction selon le régime du bien, sans intervention manuelle.

Changement de régime géré

Le changement de régime locatif est tracé avec la date d'effet, pour un historique fiscal complet.

Autorisation de travaux importants
Distinguez charges et immobilisations, et gérez les nouveaux composants.
"La qualification des travaux (charge vs immobilisation) est l'un des sujets les plus délicats de la comptabilité immobilière. sci-ai.app vous guide selon les critères DGFiP pour éviter tout risque de requalification."

Charges vs immobilisations guidé

Entretien/réparation → charge déductible immédiatement. Amélioration/construction → immobilisation amortissable sur la durée utile du composant.

Nouveaux composants créés

Les travaux immobilisés créent automatiquement un nouveau composant amortissable rattaché au bien, avec sa propre durée et son propre plan d'amortissement.

Prise en charge AGE requise

Les travaux importants nécessitent une autorisation des associés (AGE). Le logiciel vous guide dans la génération de la résolution d'autorisation de travaux.

Souscription / modification d'emprunt
Suivez vos crédits immobiliers et optimisez la déductibilité des intérêts.
"Les intérêts d'emprunt sont l'une des principales charges déductibles d'une SCI. sci-ai.app suit automatiquement chaque échéance et garantit leur correcte imputation comptable et fiscale."

Tous types de crédits gérés

Prêt amortissable (taux fixe/variable), prêt in fine, prêt relais — chaque typologie dispose de son propre tableau d'amortissement financier.

Intérêts vs capital séparés

Chaque échéance est décomposée automatiquement entre intérêts (déductibles) et remboursement de capital (non déductible), conformément aux règles comptables.

Renégociation et rachat suivis

Un nouveau prêt de substitution peut être créé et lié au bien existant, avec clôture de l'ancien emprunt et transfert du capital restant dû.

Déductibilité optimisée

Les intérêts d'emprunt (borrowed_capital × interest_rate) sont pré-imputés sur les bons comptes comptables et intégrés automatiquement dans la liasse 2033.

Validation par Expert
Détails et informations complémentaires.
Cette fonctionnalité permet une gestion rigoureuse et automatisée de votre SCI. Le logiciel sci-ai.app assure la conformité de chaque calcul et la génération de documents professionnels prêts pour l'administration fiscale.
  • Interface intuitive et ergonomique pensée pour les investisseurs.
  • Calculs en temps réel avec mise à jour automatique des seuils fiscaux.
Accusé de réception DGFiP
Détails et informations complémentaires.
Cette fonctionnalité permet une gestion rigoureuse et automatisée de votre SCI. Le logiciel sci-ai.app assure la conformité de chaque calcul et la génération de documents professionnels prêts pour l'administration fiscale.
  • Interface intuitive et ergonomique pensée pour les investisseurs.
  • Calculs en temps réel avec mise à jour automatique des seuils fiscaux.
Plan d'amortissement PDF
Détails et informations complémentaires.
Cette fonctionnalité permet une gestion rigoureuse et automatisée de votre SCI. Le logiciel sci-ai.app assure la conformité de chaque calcul et la génération de documents professionnels prêts pour l'administration fiscale.
  • Interface intuitive et ergonomique pensée pour les investisseurs.
  • Calculs en temps réel avec mise à jour automatique des seuils fiscaux.
Facturation automatique
Détails et informations complémentaires.
Cette fonctionnalité permet une gestion rigoureuse et automatisée de votre SCI. Le logiciel sci-ai.app assure la conformité de chaque calcul et la génération de documents professionnels prêts pour l'administration fiscale.
  • Interface intuitive et ergonomique pensée pour les investisseurs.
  • Calculs en temps réel avec mise à jour automatique des seuils fiscaux.
Simulations sauvegardées
Détails et informations complémentaires.
Cette fonctionnalité permet une gestion rigoureuse et automatisée de votre SCI. Le logiciel sci-ai.app assure la conformité de chaque calcul et la génération de documents professionnels prêts pour l'administration fiscale.
  • Interface intuitive et ergonomique pensée pour les investisseurs.
  • Calculs en temps réel avec mise à jour automatique des seuils fiscaux.

Vendre un Bien de SCI Détenu Depuis Moins de 5 Ans : le Pire Scénario Fiscal (2026)

Acheter, puis revendre trois ou quatre ans plus tard : sur le papier, l'opération peut sembler gagnante si le marché a monté. Fiscalement, c'est le pire moment pour vendre. Pas d'abattement pour durée de détention, une plus-value taxée plein pot à 36,2 % à l'IR, une surtaxe qui peut ajouter jusqu'à 6 points de plus, et — bien au-delà de la facture immédiate — le risque de voir l'administration requalifier votre SCI en marchand de biens. Dans ce guide, je reprends chaque mécanisme un par un, je chiffre une revente à trois ans en comparant l'IR et l'IS, et je détaille ce qu'on peut réellement faire quand la vente est subie et non choisie.

Rédigé par Quentin Hagnéré, fondateur de sci-ai.app, et vérifié contre les sources officielles (CGI, BOFiP, Légifrance). Mis à jour le 23 juillet 2026.

À retenir en une phrase : avant 5 ans de détention, il n'existe aucun abattement — la plus-value est taxée à 100 %, à 36,2 % (IR) ou via une plus-value professionnelle gonflée par les amortissements (IS), avec en prime le risque d'être qualifié de marchand de biens.


1. Pourquoi la revente courte est le pire cas fiscal

Toute la fiscalité de la plus-value immobilière tient dans une règle : plus vous gardez, moins vous payez. Le législateur veut récompenser la détention longue et décourager les allers-retours. Résultat, une revente en moins de cinq ans coche toutes les cases du mauvais scénario :

  • Aucun abattement pour durée de détention — l'abattement ne démarre qu'à partir de la 6e année (voir chapitre 2).
  • Pas de forfait travaux de 15 % — ce forfait, qui majore le prix d'acquisition, n'est utilisable qu'au-delà de 5 ans de détention.
  • Une surtaxe qui frappe les plus-values les plus élevées, précisément celles qu'on réalise sans abattement.
  • Un signal d'alerte envoyé à l'administration : une détention brève est le premier indice d'une intention spéculative, porte d'entrée de la requalification en marchand de biens.

Ici, je reste sur le cas de la revente rapide et ses effets aggravants. Pour le mécanisme complet du calcul et tout le barème d'abattement année par année, allez voir le guide dédié à la plus-value immobilière en SCI ; et pour la version professionnelle, celui sur la plus-value en SCI à l'IS.


2. SCI à l'IR : 0 % d'abattement avant 6 ans

Une SCI à l'impôt sur le revenu est fiscalement translucide : quand elle vend un immeuble, tout se passe comme si chaque associé vendait directement sa quote-part. On applique donc le régime des plus-values immobilières des particuliers (article 150 U du CGI). Concrètement, c'est le notaire qui calcule l'impôt, le retient sur le prix et le reverse au Trésor le jour de la signature, via l'imprimé 2048-IMM. La SCI n'a rien à avancer : elle encaisse un prix déjà net d'impôt.

Le barème d'abattement démarre après la 5e année

L'abattement pour durée de détention (articles 150 VC du CGI pour l'IR et L136-7 du Code de la sécurité sociale pour les prélèvements sociaux) ne s'applique qu'à compter de la 6e année de détention. Concrètement :

Durée de détention Abattement IR Abattement PS
Moins de 6 ans0 %0 %
De la 6e à la 21e année6 % / an1,65 % / an
22e année4 %1,60 %
De la 23e à la 30e année9 % / an
Exonération totale22 ans30 ans

Traduction : tant que la SCI n'a pas passé cinq années révolues de détention, l'abattement reste à zéro — zéro à l'impôt sur le revenu, zéro aux prélèvements sociaux. La plus-value est taxée sur la totalité de son montant. Il faut d'ailleurs attendre la 6e année pour gratter le premier point.

Le taux total : 36,2 %

Sur cette plus-value non abattue s'appliquent deux prélèvements :

  • 19 % au titre de l'impôt sur le revenu (taux forfaitaire, art. 200 B CGI) ;
  • 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvement de solidarité sur les revenus du patrimoine) ;

Total : 36,2 % de la plus-value imposable — et on n'a pas encore compté la surtaxe. Un point de vigilance au passage : ces 17,2 % sont bien le taux de prélèvements sociaux des revenus fonciers et plus-values immobilières. Ne les confondez pas avec le taux des revenus mobiliers (dividendes), qui obéit à une autre logique.

Le forfait travaux de 15 % est indisponible

Deuxième coup dur, celui-là plus discret : le forfait travaux de 15 % du prix d'acquisition (art. 150 VB II 4° du CGI). C'est un cadeau du fisc — 15 % ajoutés au prix d'achat sans avoir à produire la moindre facture — mais il ne s'ouvre qu'après 5 ans de détention. Avant ce cap, il faut sortir les factures : seuls les travaux réellement payés à une entreprise majorent le prix d'acquisition. Vos week-ends de bricolage et les matériaux achetés en direct ne comptent pas. Autant de leviers en moins pour écraser la plus-value.

Attention à la confusion fréquente. On lit souvent « pas d'impôt sur la plus-value au bout de 5 ans » : c'est faux. À 5 ans, l'abattement est encore de 0 %. Il faut 22 ans pour l'exonération d'impôt sur le revenu et 30 ans pour l'exonération de prélèvements sociaux. Avant 6 ans, vous ne grattez pas un seul point.

3. La surtaxe de l'article 1609 nonies G

Une fois passé 50 000 € de plus-value imposable, une couche supplémentaire tombe : la surtaxe sur les plus-values immobilières élevées (article 1609 nonies G du CGI). Elle est progressive, de 2 % à 6 % selon le montant. Et le hasard fait mal les choses : elle vise pile les opérations à faible abattement — donc, mécaniquement, les reventes rapides qui dégagent une belle plus-value.

Plus-value imposable Taux de surtaxe (indicatif)
≤ 50 000 €0 %
50 001 à 100 000 €2 %
100 001 à 150 000 €3 %
150 001 à 200 000 €4 %
200 001 à 250 000 €5 %
Au-delà de 250 000 €6 %

Barème simplifié. Le calcul réel intègre un mécanisme de lissage à l'entrée de chaque tranche (par exemple entre 50 000 et 60 000 €) pour éviter les effets de seuil brutaux. Le montant exact est déterminé par le notaire.

Point clé en SCI à l'IR : contrairement à une idée répandue, le seuil de 50 000 € ne s'apprécie pas quote-part par quote-part, mais au niveau de la société (BOI-RFPI-TPVIE-20, §60), sur la plus-value imposable des seuls associés redevables de l'IR. Une SCI à deux associés à parts égales réalisant 90 000 € de plus-value dépasse donc le seuil (90 000 > 50 000) et est bien soumise à la surtaxe : multiplier les associés soumis à l'IR ne dilue pas le seuil.

4. Le risque de requalification en marchand de biens

Voilà le vrai danger — et il ne s'arrête pas à une seule vente. Au-delà de l'impôt sur la plus-value, une revente rapide peut conduire l'administration à considérer que votre SCI n'est plus une simple structure de gestion, mais exerce une activité de marchand de biens, sur le fondement de l'article 35 I 1° du CGI. Et là, le changement de régime coûte bien plus cher que quelques points de surtaxe.

Les deux conditions cumulatives

L'administration doit établir deux éléments réunis :

  • Une intention spéculative dès l'achat : le bien a été acquis dans le but de le revendre avec profit, et non de le conserver pour en tirer des revenus locatifs durables.
  • Un caractère habituel : les opérations d'achat-revente se répètent, révélant une activité et non une simple gestion patrimoniale.

Le faisceau d'indices retenu par le juge

Ne cherchez pas de seuil chiffré : il n'y en a aucun dans la loi. Le juge de l'impôt raisonne au cas par cas, en pesant un faisceau d'indices :

  • La brièveté de la détention — plus la revente est rapide, plus l'intention spéculative est présumée.
  • La fréquence des opérations — plusieurs achats-reventes rapprochés dans le temps.
  • L'importance des profits réalisés au regard du patrimoine.
  • Les circonstances de l'achat : financement court terme, travaux de rénovation revente, division parcellaire, absence de mise en location.

Les conséquences de la requalification

Si la requalification est retenue, le régime protecteur des particuliers s'effondre et laisse place à une fiscalité professionnelle :

Régime des particuliers (perdu) Régime marchand de biens (appliqué)
Plus-value des particuliers, abattementsBénéfice imposé en BIC (IR pro) ou à l'IS
Pas de TVA sur la venteTVA sur la marge (art. 268 CGI)
Prélèvement libératoire par le notaireIntégration au résultat, cotisations sociales possibles
Une opération isoléeRedressement souvent pluriannuel + pénalités

Et ce n'est pas tout : la requalification traîne avec elle les majorations de droit commun — 40 % pour manquement délibéré, jusqu'à 80 % en cas de manœuvres frauduleuses (art. 1729 CGI). La facture peut donc doubler. Pour cerner précisément où passe la ligne rouge, lisez notre guide SCI et marchand de biens.

La nuance qui sauve : une vente unique et contrainte (mutation, divorce, difficultés) n'est presque jamais requalifiée, car il manque le caractère habituel et l'intention spéculative dès l'achat. C'est la répétition et la préméditation qui font le marchand de biens, pas la seule rapidité.

5. SCI à l'IS : la réintégration des amortissements

À l'IS, on change complètement de monde. Ni abattement pour durée de détention, ni surtaxe : ces deux mécanismes n'existent que côté particuliers. Ici, la plus-value est professionnelle (art. 39 duodecies et suivants du CGI), et surtout elle ne se calcule pas par rapport au prix d'achat, mais par rapport à la valeur nette comptable du bien. Cette nuance change tout, et pas dans le bon sens.

L'effet mécanique des amortissements

Une SCI à l'IS amortit ses immeubles composant par composant (art. 39 C du CGI). Chaque année, la dotation d'amortissement rogne la valeur nette comptable et vient effacer une partie du résultat imposable : c'est précisément ce qui rend l'IS séduisant pendant qu'on détient le bien. Le problème, c'est le jour de la vente. Ces amortissements qui vous ont fait gagner de l'impôt pendant des années se retournent d'un coup contre vous :

Plus-value = Prix de vente − Valeur nette comptable
Valeur nette comptable = Prix d'achat − Amortissements pratiqués

La logique est implacable : plus le bien a été amorti, plus la valeur nette comptable est basse, donc plus la plus-value gonfle. Le jargon dit que les amortissements sont réintégrés dans la plus-value. Sur trois ans de détention, l'effet reste modéré. Sur quinze ou vingt ans, il devient vertigineux : vous pouvez vous retrouver à payer de l'impôt sur une plus-value comptable de plusieurs centaines de milliers d'euros alors même que vous revendez à peine plus cher que le prix d'achat.

Une plus-value taxée au taux de l'IS

Cette plus-value tombe dans le résultat et suit le barème de l'IS : 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice (si la SCI remplit les conditions de l'art. 219 b CGI), puis 25 % au-delà. Sauf que l'impôt de société n'est que le premier étage de la fusée. Pour que l'argent arrive vraiment dans la poche des associés, il faut encore distribuer un dividende — et là on ajoute le PFU, soit 31,4 % en 2026 (12,8 % d'IR + 18,6 % de prélèvements sociaux depuis la LFSS 2026). Cette double couche d'impôt, c'est le prix à payer pour avoir profité des amortissements pendant la détention.

Le choix du régime au départ pèse donc lourd sur le coût d'une revente. Notre comparatif SCI à l'IS ou à l'IR détaille cet arbitrage, et le guide amortissement en SCI explique comment ces dotations se construisent.


6. Cas chiffré : revente à 3 ans, IR vs IS

Rien ne vaut un cas concret. Une SCI achète un immeuble locatif 300 000 €, le marché grimpe, elle le revend trois ans plus tard 400 000 €. Deux associés, personnes physiques, à parts égales. Cent mille euros de plus-value sur le papier : voyons ce qu'il en reste selon le régime.

Hypothèses communes

  • Prix d'acquisition : 300 000 € (dont 60 000 € de valeur du terrain, non amortissable, et 240 000 € de constructions).
  • Prix de revente : 400 000 €, trois ans après l'achat.
  • Pas de travaux facturés à ajouter.
  • À l'IS : amortissement des constructions ≈ 8 000 €/an, soit 24 000 € cumulés sur 3 ans.
Étape SCI à l'IR SCI à l'IS
Base de calculPrix d'acquisition majoré (forfait frais 7,5 %, art. 150 VB II 3° CGI = 22 500 €) → 322 500 €Valeur nette comptable : 300 000 − 24 000 = 276 000 €
Plus-value brute400 000 − 322 500 = 77 500 €400 000 − 276 000 = 124 000 €
Abattement durée0 € (moins de 6 ans)Sans objet
Impôt principalIR 19 % + PS 17,2 % = 36,2 % × 77 500 = 28 055 €IS : 15 % × 42 500 + 25 % × 81 500 = 26 750 €
Surtaxe≈ 1 550 € (PV imposable 77 500 € > 50 000 €, seuil apprécié au niveau de la société, tranche 2 %)Sans objet
Coût au niveau SCI≈ 29 605 €26 750 €
Sortie du gain (dividende)Non imposée (déjà entre les mains des associés)PFU 31,4 % sur le résultat distribué
Charge totale pour appréhender le gain≈ 29 605 €Nettement supérieure après dividende

Ce que dit vraiment ce tableau. À première vue, les deux régimes se tiennent : ≈ 29 605 € à l'IR (surtaxe comprise) contre 26 750 € à l'IS. On serait presque tenté de conclure à l'égalité. Ce serait passer à côté de l'essentiel. D'abord, l'IS taxe une base bien plus large — 124 000 € contre 77 500 € — parce que les 24 000 € d'amortissements ont creusé la valeur nette comptable. Ensuite et surtout, à l'IR les associés touchent le prix net d'impôt : l'argent est là, disponible, dépensable. À l'IS, ces 26 750 € ne sont que le premier prélèvement ; le gain reste coincé dans la société, et pour le récupérer il faudra encore passer par le PFU de 31,4 %. La vraie facture IS est donc nettement plus salée que la ligne « impôt principal » ne le laisse croire.

Le paradoxe de l'IS. L'IS est souvent plus avantageux pendant la phase de détention (les amortissements effacent le résultat locatif), mais devient pénalisant à la revente, surtout rapide, car ces mêmes amortissements sont réintégrés. C'est l'arbitrage central à trancher avant d'acheter — pas au moment de vendre.

Calculs simplifiés à visée pédagogique. Le résultat réel dépend des frais réels, des travaux facturés, du plan d'amortissement par composants, de l'éligibilité au taux réduit d'IS et de la situation propre de chaque associé. Une simulation personnalisée est indispensable avant toute décision.

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7. Quand la revente courte est subie

Il faut le dire clairement : la plupart des reventes rapides n'ont rien de spéculatif. On ne vend pas à trois ans par gourmandise, on vend parce que la vie s'en mêle. Une mutation, une séparation, un coup dur financier — et il faut céder avant le moment fiscalement idéal. Ces causes subies n'effacent pas un euro d'impôt sur la plus-value, mais elles sont votre meilleur bouclier contre l'accusation de marchand de biens.

Les causes subies les plus fréquentes

  • Mutation professionnelle : une affectation dans une autre région impose de liquider un investissement local.
  • Séparation ou divorce : la SCI dans un divorce doit souvent vendre pour partager la valeur entre ex-associés.
  • Difficultés financières : impayés de loyer répétés, vacance locative prolongée, ou tension de trésorerie qui empêche d'honorer l'emprunt.
  • Décès d'un associé : les héritiers, non désireux de conserver le bien, choisissent de vendre.
  • Mésentente entre associés qui rend la gestion impossible et pousse à la liquidation.

Documenter la contrainte

Un conseil que je répète à chaque client dans ce cas : montez le dossier de preuves tout de suite, dès que la décision de vendre est prise, pas trois ans plus tard sous la pression d'un contrôle. Courrier de mutation de l'employeur, jugement de divorce, mises en demeure de la banque, relevés attestant la vacance locative, PV d'assemblée constatant la mésentente : chaque pièce raconte une histoire. Et cette histoire, c'est celle d'un vendeur contraint, pas d'un spéculateur qui avait tout prémédité dès l'achat. C'est exactement l'argument qui fait tomber la qualification de marchand de biens.

Réflexe utile : une assemblée générale motivant la décision de vendre, avec mention explicite de la cause (mutation, séparation, difficultés), horodate votre bonne foi. C'est une pièce simple à produire et redoutablement efficace face à l'administration.

8. Comment limiter la note

Soyons honnêtes : aucune astuce n'efface l'impôt d'une revente rapide. C'est le but même du régime, pénaliser les allers-retours. En revanche, quelques leviers — à valider avec un professionnel — permettent d'alléger la note ou, au minimum, d'éviter les erreurs qui coûtent cher.

Levier Effet
Majorer le prix d'acquisition par les frais réelsSi frais de notaire et d'agence réels > 7,5 %, opter pour le réel plutôt que le forfait réduit la plus-value.
Justifier les travaux par facturesAvant 5 ans, seuls les travaux facturés par une entreprise majorent le prix d'acquisition. Conservez tout.
Ne pas compter sur le nombre d'associésLe seuil de surtaxe de 50 000 € s'apprécie au niveau de la société, pas par quote-part (BOI-RFPI-TPVIE-20) : multiplier les associés à l'IR ne l'évite pas.
Différer la vente si possiblePasser le cap des 5 ans ouvre l'abattement et le forfait travaux de 15 %. Parfois quelques mois suffisent.
Documenter la cause subieNe réduit pas l'impôt, mais neutralise le risque marchand de biens, autrement bien plus coûteux.

Et méfiez-vous des fausses bonnes idées. La plus tenace : vendre les parts de la SCI au lieu du bien, en croyant échapper à la plus-value immobilière. Ça ne marche pas. Dès lors que la SCI est à prépondérance immobilière et à l'IR, la cession de parts est ramenée au régime de la plus-value immobilière, avec exactement les mêmes durées d'abattement. Vendez vos parts à trois ans, et vous retrouvez le même 0 % d'abattement. Ce n'est pas une porte de sortie, c'est la même porte.

De même, l'exonération résidence principale ne joue pas lorsque le logement est détenu par une SCI à l'IR : elle est réservée aux personnes physiques occupant un bien dont elles sont directement propriétaires (art. 150 U II 1° CGI).

La meilleure décision se prend avant d'acheter. Le coût d'une revente rapide dépend surtout du régime choisi à la création (IR ou IS) et de la structuration de la SCI. Faire le bon choix en amont vaut mieux que chercher à réparer au moment de vendre.

9. FAQ — Vendre un bien de SCI avant 5 ans

Y a-t-il vraiment 0 % d'abattement avant 5 ans ?

Oui, totalement. L'abattement pour durée de détention ne démarre qu'à la 6e année (art. 150 VC CGI). Tant que la détention n'a pas franchi cinq années révolues, la plus-value est imposée à 100 %, sans aucune réduction ni à l'impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux.

Quel est le taux exact d'imposition à l'IR ?

36,2 % : 19 % d'impôt sur le revenu (art. 200 B CGI) plus 17,2 % de prélèvements sociaux. Au-delà de 50 000 € de plus-value imposable, seuil apprécié au niveau de la société, la surtaxe de l'article 1609 nonies G ajoute de 2 % à 6 %.

Le forfait travaux de 15 % s'applique-t-il ?

Non, jamais avant 5 ans de détention. Ce forfait (art. 150 VB II 4° CGI) est réservé aux détentions de plus de cinq ans. Pour une revente rapide, seuls les travaux réellement payés et facturés par une entreprise peuvent majorer le prix d'acquisition.

Combien d'opérations pour être marchand de biens ?

Aucun seuil chiffré n'existe. Le juge apprécie l'intention spéculative dès l'achat et le caractère habituel via un faisceau d'indices : brièveté de détention, fréquence, importance des profits. Une vente unique et contrainte est rarement requalifiée ; c'est la répétition qui alerte.

Pourquoi l'IS taxe-t-il une base plus large à la revente ?

Parce que la plus-value professionnelle se calcule sur la valeur nette comptable. Les amortissements pratiqués depuis l'achat ont réduit cette valeur et sont réintégrés dans la plus-value (art. 39 duodecies CGI). Plus le bien a été amorti, plus la plus-value imposable est élevée.

Vendre les parts plutôt que le bien change-t-il la donne ?

Non. Pour une SCI à prépondérance immobilière à l'IR, la cession de parts suit le régime de la plus-value immobilière avec les mêmes durées d'abattement. Une cession rapide de parts subit donc la même absence totale d'abattement qu'une vente directe du bien.

Que faire si je vends à perte ?

À l'IR, la moins-value immobilière est perdue : ni imputable ni reportable (art. 150 VD CGI). À l'IS, la moins-value professionnelle s'impute sur le résultat de l'exercice et réduit l'impôt de la société. C'est l'un des rares cas où l'IS est plus favorable à la revente.

Comment prouver que ma vente n'est pas spéculative ?

En documentant la cause subie : mutation professionnelle, divorce, difficultés financières, décès. Conservez courriers, jugements, mises en demeure, et formalisez la décision de vendre en assemblée générale motivée. Ces pièces établissent l'absence d'intention spéculative dès l'achat.

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Cet article est informatif et à jour au 23 juillet 2026 ; il ne remplace pas un conseil personnalisé adapté à votre situation. Sources : Code général des impôts (art. 35, 39 C, 39 duodecies, 150 U, 150 VB, 150 VC, 150 VD, 219, 268, 1609 nonies G, 1729), BOFiP et Légifrance.

FAQ

Questions fréquentes

Non. Pour une SCI à l'IR, l'abattement de l'article 150 VC du CGI ne commence qu'à partir de la 6e année de détention. En dessous de 6 ans révolus, l'abattement est de 0 % : la plus-value est imposée intégralement, sans réduction ni à l'impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux.
Pour une SCI à l'IR : 19 % au titre de l'impôt sur le revenu (art. 200 B CGI) + 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 36,2 % de la plus-value imposable. À cela s'ajoute la surtaxe de l'article 1609 nonies G (2 % à 6 %) dès que la plus-value imposable dépasse 50 000 €, seuil apprécié au niveau de la société.
Non. Le forfait de 15 % du prix d'acquisition au titre des travaux (art. 150 VB II 4° CGI) n'est utilisable que si le bien est détenu depuis plus de 5 ans. Avant 5 ans, seuls les travaux réellement payés et justifiés par factures peuvent majorer le prix d'acquisition.
C'est une taxe additionnelle de l'article 1609 nonies G du CGI, qui s'applique aux plus-values imposables supérieures à 50 000 €. Son taux progressif va de 2 % à 6 %. Dans une SCI à l'IR, le seuil de 50 000 € s'apprécie au niveau de la société — sur la plus-value imposable des seuls associés soumis à l'IR — et non par quote-part associé par associé (BOI-RFPI-TPVIE-20).
Oui, c'est le principal danger. Si l'administration établit une intention spéculative dès l'achat et un caractère habituel des opérations (art. 35 I 1° CGI), elle requalifie l'activité en marchand de biens : bascule en BIC ou à l'IS, TVA sur la marge et perte totale du régime des particuliers, souvent sur plusieurs années.
Il n'y a pas de seuil chiffré dans la loi. Le juge apprécie un faisceau d'indices : brièveté de la détention, fréquence des opérations, importance des profits et intention au moment de l'achat. La qualification suppose en principe la répétition d'opérations d'achat-revente : une opération unique ne caractérise pas, à elle seule, le caractère habituel exigé par l'art. 35 I 1° CGI. C'est le cumul de l'intention spéculative et de l'habitude qui emporte la requalification, et une vente contrainte isolée n'est en pratique jamais requalifiée.
Souvent oui, car la plus-value professionnelle se calcule sur la valeur nette comptable. Les amortissements pratiqués depuis l'achat (art. 39 C CGI) ont réduit cette valeur nette et sont réintégrés dans la plus-value (art. 39 duodecies), ce qui gonfle la base imposable. S'ajoute ensuite la fiscalité des dividendes pour sortir le gain.
Vendre les parts relève d'un autre régime (plus-value sur cession de parts), mais pour une SCI à prépondérance immobilière à l'IR, il reste calqué sur la plus-value immobilière des particuliers avec les mêmes durées d'abattement. Une revente rapide de parts subit donc, elle aussi, l'absence d'abattement. Ce n'est pas une échappatoire.
Une SCI à l'IR ne peut en principe pas bénéficier de l'exonération résidence principale de l'article 150 U II 1° du CGI, car le bien n'est pas détenu directement par l'occupant. Cette exonération est réservée aux personnes physiques qui occupent le logement dont elles sont propriétaires en direct.
Prix de cession diminué du prix d'acquisition, majoré des frais d'acquisition (forfait 7,5 % ou réel) et, au-delà de 5 ans, du forfait travaux de 15 %. La plus-value brute obtenue est ensuite réduite par l'abattement pour durée de détention, nul avant 6 ans. Notre guide plus-value SCI détaille chaque ligne de calcul.
Non, le régime fiscal de la plus-value est identique. Le caractère familial de la SCI n'ouvre aucun abattement supplémentaire ni aucune exonération pour une détention courte. Seule la transmission des parts (donation, succession) bénéficie de dispositifs spécifiques, distincts de la plus-value de cession.
Une moins-value immobilière réalisée par une SCI à l'IR n'est ni imputable ni reportable (art. 150 VD CGI) : elle est fiscalement perdue. Dans une SCI à l'IS, en revanche, la moins-value professionnelle s'impute sur le résultat, ce qui peut réduire l'impôt de l'exercice.
Oui pour une SCI à l'IR : le notaire calcule, retient et reverse l'impôt sur le revenu (19 %), les prélèvements sociaux (17,2 %) et la surtaxe au moment de la vente, via l'imprimé 2048-IMM. La SCI encaisse donc un prix net d'impôt. Pour une SCI à l'IS, l'imposition passe par le résultat de l'exercice.
En documentant la cause subie de la vente : mutation professionnelle, séparation, difficultés financières, événement imprévu. Conservez tout justificatif (courrier employeur, jugement, mise en demeure bancaire). Une revente contrainte, isolée, sans réaménagement du bien, s'oppose à la thèse de l'intention spéculative dès l'achat.
Fiscalement, oui : chaque année au-delà de la 5e ouvre un abattement (6 % par an à l'IR de la 6e à la 21e année), et le forfait travaux de 15 % devient utilisable. Mais la décision doit intégrer le marché, votre trésorerie et vos projets. Un simulateur permet de chiffrer le coût exact d'une vente immédiate contre une vente différée.
Oui. La plateforme tient la comptabilité de votre SCI (IR ou IS), suit les amortissements pratiqués et permet de simuler la plus-value de cession selon la date de vente et le régime fiscal. Vous visualisez l'impôt dû avant de signer, et un expert-comptable dédié peut valider le scénario.