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Sécurité & données Confidentialité totale. Données chiffrées, hébergées en France
Amortissements & Assets
Gestion & Fiscalité
Documents & Conformité

Capital & Parts sociales

Associés

Immobilier & Patrimoine

Création SCI Bientôt disponible

Statuts rédigés, KBIS obtenu, garantie anti-rejet jusqu'à l'immatriculation complète.

Assemblées & décisions

AG Annuelle (AGOA) Avr. 2026
AG Extraordinaire (AGE) 2026
Décision de gérance 2026

Gérance

Nomination gérant 2026
Révocation gérant 2026
Démission gérant 2026
Co-gérance 2026
Pouvoirs du gérant 2026

Modifications statutaires

Siège social 2026
Dénomination sociale 2026
Objet social 2026
Prolongation de durée 2026
Régime fiscal (IR → IS) 2026
Tarifs
Multi-biens illimité
Une gestion scalable de votre patrimoine, sans aucune limite technique.
"Que vous possédiez un seul studio ou un parc de 25 biens, sci-ai.app s'adapte à votre croissance en garantissant une segmentation comptable irréprochable."

Offre Autonomie

229 € /an

Tarif fixe, quel que soit le nombre de biens gérés.

Offre Expert

349 € + 108 €/bien

Accompagnement complet pour tout votre parc immobilier.

Segmentation et conformité légale

Chaque bien et chaque amortissement sont isolés dans votre liasse fiscale, comme l'exige la loi, pour une transparence totale.

Anticipation de la revente

Extrayez instantanément les amortissements excédentaires d'un logement précis lors d'une vente. Évitez ainsi tout "détricotage" fiscal complexe dans 10 ou 15 ans.

Gestion centralisée

Un seul espace pour piloter 1, 10 ou 25 appartements avec la même simplicité de navigation.

Amortissement automatique
Un algorithme basé sur des données réelles pour une décomposition juste.
"Notre algorithme a été construit à partir de factures réelles de construction et de prix de revient constatés sur le marché. Résultat : une décomposition par composants adaptée à chaque typologie de bien (appartement, maison, etc.)."

Données réelles

Basé sur des factures de construction et prix de revient du marché.

Typologie adaptée

Le gros œuvre d'un appartement n'a pas le même poids que celui d'une maison.

Ce que le logiciel traite :

  • Décomposition par composants calibrée selon la typologie du bien (appartement, maison, etc.).
  • Ratios issus de données tangibles : factures de construction, prix de revient réels.
  • Amortissement par composants (Gros œuvre, Toiture, Électricité, Plomberie...).
  • Répartition entre bâti et terrain juste grâce à la méthode de calcul automatique du terrain.
  • Génération d'un tableau synthétique conforme pour votre liasse fiscale.
Durée d'amortissement automatique
Détermination intelligente et fiscale des durées d'amortissement.
"La durée d'amortissement ne se choisit pas au hasard : elle doit refléter la réalité physique du bien et l'état de la construction au moment de la mise en location."

Immobilier Neuf

Données constructeurs

Application des durées d'usage préconisées par l'administration fiscale.

Immobilier Ancien

Calcul algorithmique

Ajustement précis en fonction de l'âge réel du bâtiment, de sa composition et de ses rénovations passées.

Gestion des rénovations

Que votre rénovation soit totale ou partielle, le logiciel ajuste dynamiquement le plan d'amortissement pour chaque composant concerné.

Sécurisation Fiscale

Chaque durée retenue est justifiée par une méthode mathématique vérifiable, garantissant un dossier solide en cas de contrôle.

Régimes IR et IS en SCI
Le logiciel s'adapte automatiquement à votre régime fiscal.
"Le régime fiscal de votre SCI détermine entièrement les obligations déclaratives, la logique comptable et la pression fiscale sur vos revenus immobiliers."

SCI IR — Formulaire 2072

La SCI est transparente : revenus fonciers nets déclarés via la 2072 et imposés directement entre les mains de chaque associé au prorata de ses parts.

SCI IS — Liasse 2065 + 2033

La SCI est opaque : déclaration 2065 avec bilan et compte de résultat (2033 A à G), amortissement des immeubles, IS sur bénéfice net.

Adaptation automatique des formulaires

Le logiciel génère les formulaires correspondants à votre régime : 2072-S ou 2072-C pour l'IR, 2065 et tableaux 2033 A à G pour l'IS. Les rubriques non applicables sont masquées.

Différences comptables fondamentales

À l'IR, comptabilité simplifiée sans amortissement des immeubles. À l'IS, comptabilité d'engagement complète obligatoire selon le Plan Comptable Général, avec amortissement par composants.

Usufruit & Démembrement
Une expertise unique pour les montages en démembrement de propriété.
"Que vous soyez usufruitier par succession ou par donation, sci-ai.app automatise les calculs spécifiques indispensables pour garantir la validité de votre amortissement auprès du fisc."

Valorisation selon l'âge

Nous calculons automatiquement la valeur amortissable de votre usufruit en fonction de l'âge de l'usufruitier au moment de la mise en location.

Durée de vie (Tables INSEE)

Contrairement à un bien classique, la durée d'amortissement de l'usufruit est indexée sur votre espérance de vie statistique d'après les tables de mortalité de l'INSEE.

Conformité totale

Cette méthode technique complexe est parfaitement gérée par notre logiciel pour produire des liasses fiscales 100% conformes.

Note importante

Seul l'usufruitier est concerné par ce module, car lui seul possède le droit de percevoir les revenus locatifs. Le nu-propriétaire ne peut pas louer le logement et n'est donc pas éligible à ce dispositif.

Estimation Valeur Terrain
Un module intelligent pour sécuriser votre base amortissable.
"La valeur du terrain n'étant pas amortissable, son évaluation est le point n°1 contrôlé par le fisc. Notre logiciel automatise cette étape avec une rigueur mathématique."

Méthode Forfaitaire

Grandes métropoles

Calcul basé sur les usages comptables admis dans les zones denses sans foncier constructible.

Méthode au Réel

API & Partenaires

Évaluation précise via des comparatifs de terrains constructibles équivalents.

Monopropriété & Copropriété

Traitement mathématique et tangible adapté à chaque structure juridique pour une précision accrue.

Sécurité Fiscale

Répondez sereinement à toute demande de l'administration grâce à une méthode logique et documentée.

Inclus toutes offres

Ce module de sécurisation est accessible sans surcoût en offre Autonomie comme en offre **Expert Comptable**.

Frais administratifs (Notaire/Agence)
Arbitrage stratégique entre Amortissement et Charge.
"Les frais d'acquisition (notaire, agence, charges acquéreur) représentent un levier fiscal majeur dès la première année d'exploitation de votre bien."

Offre Autonomie

Liberté totale : choisissez de passer ces frais en charge immédiate (pour créer un déficit) ou en amortissement (pour étaler l'avantage).

Offre Expert-Comptable

L'expert analyse votre situation globale pour valider l'option la plus rentable sur le long terme.

Permanence des méthodes

Important : Une fois le choix appliqué pour votre premier bien, la réglementation impose de conserver la même méthode pour tous vos actifs suivants. Notre logiciel gère cette cohérence automatiquement.

Conseil Fiscal

Le passage en charge immédiate efface l'impôt dès la 1ère année, mais un déficit n'est reportable que 10 ans. Si vos amortissements annulent déjà votre résultat, préférez l'amortissement des frais : ils basculeront en amortissements excédentaires, reportables sans aucune limite de temps.

Liasse fiscale complète (PDF)
Générez vos documents officiels en un clic.

Formulaires 2065 & 2033

Inclut toutes les annexes obligatoires (A, B, C, D, E).

Documents générés :

  • Formulaire 2065 (Déclaration IS)
  • Bilan simplifié (2033-A)
  • Compte de résultat (2033-B)
  • Amortissements (2033-C)
  • Relevé de provisions
  • Valeur ajoutée (2033-E)
Télétransmission EDI directe
Envoyez votre déclaration aux impôts sans quitter le logiciel.
"Vos liasses fiscales sont transférées aux impôts par EDI (Échange de Données Informatisé), le format officiel attendu par l'administration."

Suivi en temps réel

Grâce à notre partenaire tiers certifié, suivez l'acheminement de votre déclaration en direct jusqu'à sa validation par le fisc.

Confirmation automatique

Une fois votre liasse acceptée, vous recevez instantanément par mail votre attestation de dépôt officielle.

Tiers de confiance

L'utilisation du protocole EDI-TDFC garantit la sécurité et l'irréversibilité de l'envoi, remplaçant avantageusement la saisie manuelle sur impots.gouv.fr.

Aide à la déclaration IR (2042)
Ne faites aucune erreur sur votre déclaration personnelle.
"Une fois que votre liasse fiscale a été acceptée par les impôts, vous accédez à un guide PDF d'aide automatique pour finaliser votre déclaration personnelle."

Guide PDF Automatique

Téléchargez un document clair vous expliquant simplement comment reporter vos revenus et résultats SCI dans votre déclaration d'impôt.

Autonomie & Sérénité

Réalisez votre déclaration personnelle 2044 (revenus fonciers) en toute simplicité et avec la certitude d'être parfaitement conforme aux attentes fiscales.

Simple & Efficace

Le logiciel traduit vos données comptables complexes en instructions de saisie case par case pour votre espace impots.gouv.fr.

Comptes courants d'associés
Suivi précis des apports et remboursements par associé.
"Le suivi rigoureux des comptes courants d'associés est la clé d'une répartition équitable et d'une comptabilité SCI conforme."

Apports & remboursements

Chaque apport en compte courant finance la SCI sans modifier la répartition du capital. Le logiciel trace chaque mouvement (compte 455) et calcule les intérêts déductibles dans la limite du taux plafond fiscal en vigueur.

Solde par associé

Le tableau de bord affiche le solde de compte courant de chaque associé en temps réel, avec l'historique complet des mouvements et les intérêts courus.

Intégration automatique au bilan

Les soldes des comptes courants s'intègrent automatiquement au passif du bilan SCI (compte 455), garantissant la cohérence de votre liasse fiscale 2033 sans ressaisie manuelle.

Conformité fiscale des intérêts

Le logiciel applique automatiquement le taux maximum de déductibilité (art. 39-1-3° du CGI pour les SCI à l'IS) pour les intérêts versés aux associés, évitant tout redressement fiscal.

Plus-values en SCI
Maîtrisez la fiscalité lors de la cession d'un bien détenu par votre SCI.
"La fiscalité de la cession d'un bien en SCI dépend fondamentalement du régime d'imposition choisi : IR ou IS — deux logiques radicalement différentes."

SCI à l'IR

Plus-value calculée sur prix de cession – prix d'acquisition, sans tenir compte des amortissements. Abattements progressifs dès la 6e année : exonération totale d'IR après 22 ans, de prélèvements sociaux après 30 ans.

SCI à l'IS

Plus-value calculée sur prix de cession – valeur nette comptable (après amortissements). Les amortissements majorent mécaniquement la plus-value imposable. Aucun abattement pour durée de détention.

Abattements à l'IR (art. 150 U CGI)

Taux d'imposition : 19 % d'IR + 17,2 % de prélèvements sociaux sur la plus-value brute réduite des abattements. La surtaxe (art. 1609 nonies G) peut s'appliquer au-delà de 50 000 € de plus-value nette.

Impact des amortissements à l'IS

Chaque annuité d'amortissement réduit la VNC et majore la plus-value imposable. La plus-value est intégrée au résultat fiscal ordinaire et imposée au taux de l'IS (15 % ou 25 %), sans aucun abattement lié à la durée de détention.

Sous-location professionnelle
Un cadre comptable spécifique et automatisé.
"Notre logiciel est capable de traiter les cadres de sous-location professionnelle, où le loyer payé au propriétaire est une charge mais ne peut être amorti (pas de propriété du bâti)."

Traitement du loyer payé

Le loyer versé à votre propriétaire est traité comme une charge déductible, mais il n'est pas amortissable car le bien n'est pas à votre actif.

Régime réel : souvent optimal

En sous-location, les charges sont structurellement importantes (loyer, assurances, entretien). Le passage au régime réel est donc quasi-systématiquement plus avantageux que l'abattement forfaitaire.

Atout Plateforme

Simplicité d'utilisation : gérez votre activité de sous-loueur avec la même rigueur qu'un propriétaire, en toute conformité fiscale.

Amortissements optimisés
Un moteur algorithmique de pointe pour votre patrimoine.
"Notre moteur décompose chaque bien par composants (gros œuvre, toiture, installations techniques) selon des méthodes mathématiques réelles pour une optimisation fiscale légale sans compromis."

Multi-Typologie

Prise en charge de tous vos actifs : Appartements, maisons, bungalows et même péniches.

Réalité Physique

Calculs basés sur la composition réelle des matériaux et de la construction des logements.

Précision Algorithmique

Une décomposition par composants juste et tangible, adaptée à chaque situation client spécifique.

Sécurité Juridique

Bénéficiez d'une méthode de calcul robuste et documentée, capable de répondre précisément en cas de contrôle fiscal.

Optimisation Légale

Le logiciel cherche systématiquement le meilleur équilibre pour maximiser vos amortissements tout en restant strictement conforme au cadre légal.

Segmentation précise par bien
Indépendance comptable totale pour chaque actif.
"Gérez un nombre illimité de biens avec la certitude que chaque appartement dispose de sa propre 'bulle' comptable, isolée du reste de votre patrimoine."

Anticipation de la revente

Grâce à notre segmentation interne, vous pouvez isoler instantanément les amortissements excédentaires d'un bien spécifique lors de sa vente.

Zéro "détricotage" comptable

Fini les missions comptables complexes pour extraire l'historique d'un logement parmi d'autres. Tout est déjà cloisonné dans vos formulaires fiscaux (liasses 2033).

Sérénité Totale

Cette rigueur structurelle élimine les risques d'erreurs lors de la cession d'un actif et vous assure un dossier propre, transparent et immédiatement exploitable par votre notaire.

Export Fichier FEC
Garantissez la transparence de votre comptabilité.
"Le Fichier des Écritures Comptables (FEC) est le document pivot de votre comptabilité informatisée, obligatoire en cas de contrôle de l'administration fiscale."

Conformité DGFiP

Chaque exercice clôturé génère automatiquement un fichier FEC strictement conforme aux standards techniques attendus par l'administration.

Disponibilité immédiate

Que vous soyez en offre Autonomie ou Expert Comptable, accédez à vos archives FEC à tout moment pour répondre sereinement à un audit.

Sécurité Juridique

Le FEC est le seul document permettant de prouver la chronologie et l'irréversibilité de vos écritures comptables. C'est votre bouclier en cas de vérification.

Augmentation de capital
Émettez de nouvelles parts et renforcez les fonds propres de votre SCI.
"L'augmentation de capital permet d'apporter de nouveaux fonds à la SCI, d'intégrer un nouvel associé ou de consolider la capacité d'emprunt, en toute transparence pour chaque associé."

Émission de nouvelles parts

Définissez le nombre de parts émises, leur valeur nominale et leur répartition entre les associés existants ou nouveaux entrants.

Recalcul automatique des quote-parts

Les pourcentages de détention de chaque associé sont mis à jour instantanément dès validation de l'opération.

Traçabilité comptable complète

Chaque mouvement de capital est enregistré dans ShareCapitalMovement avec horodatage et bénéficiaires, pour une piste d'audit irréprochable.

Sécurité juridique

Toute augmentation de capital doit faire l'objet d'une décision collective des associés. Le logiciel vous guide dans la génération des actes correspondants.

Réduction de capital
Annulez des parts ou remboursez des apports en toute conformité.
"La réduction de capital permet de rembourser une partie des apports aux associés, d'absorber des pertes comptables ou de simplifier la structure du capital social."

Annulation ou rachat de parts

Définissez les parts à annuler par associé, le motif (remboursement, absorption de pertes) et la valeur de rachat le cas échéant.

Impact comptable automatisé

L'écriture comptable de réduction est générée automatiquement, avec impact sur les capitaux propres et les comptes courants d'associés.

Attention créanciers

Toute réduction de capital non motivée par des pertes doit respecter un délai d'opposition des créanciers de 20 jours après publication au BODACC.

Cession de parts sociales
Gérez le transfert de parts entre associés ou vers un tiers acquéreur.
"La cession de parts SCI implique un agrément des autres associés et une mise à jour immédiate du registre des associés. sci-ai.app automatise chaque étape du processus."

Registre des parts mis à jour

PartTransfer et PartsMovement sont enregistrés avec cédant, cessionnaire, nombre de parts et valeur de cession pour une traçabilité totale.

Calcul de la plus-value de cession

Le logiciel calcule la plus-value imposable en tenant compte du prix d'acquisition, des frais et des abattements pour durée de détention.

Acte de cession généré

Génération automatique du projet d'acte de cession sous seing privé, prêt à être signé par les parties.

Donation de parts sociales
Transmettez votre patrimoine à titre gratuit avec un suivi fiscal complet.
"La SCI est l'outil de transmission patrimoniale par excellence. Une donation de parts tous les 15 ans permet d'optimiser les abattements fiscaux et de transmettre progressivement votre patrimoine immobilier."

Abattements fiscaux suivis

Simulation des abattements applicables selon le lien de parenté (100 000 € parent/enfant tous les 15 ans) et calcul des droits de donation éventuels.

Mise à jour immédiate du registre

Donateur et donataire sont mis à jour dans le registre des associés avec la date d'entrée en jouissance des nouvelles parts.

Acte notarié obligatoire

Contrairement à une cession à titre onéreux, la donation de parts SCI doit obligatoirement être constatée par acte notarié pour être opposable aux tiers.

Démembrement de parts
Séparez usufruit et nue-propriété pour optimiser la transmission.
"Le démembrement de parts SCI est l'une des stratégies les plus efficaces pour transmettre un patrimoine immobilier tout en conservant les revenus locatifs pendant la durée du démembrement."

Usufruit & nue-propriété suivis

Les modèles Dismemberment et DismemberingParts tracent précisément les droits de chaque titulaire : usufruitier (revenus) et nu-propriétaire (valeur future).

Durée et extinction automatique

La date d'extinction du démembrement est suivie automatiquement. À terme, la pleine propriété est reconstituée sans formalités supplémentaires.

Valorisation fiscale barème Duverne

Calcul de la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété selon le barème fiscal de l'article 669 du CGI, en fonction de l'âge de l'usufruitier.

Entrée d'un nouvel associé
Intégrez un nouveau membre et recalculez la répartition du capital.
"Que ce soit via une souscription de parts nouvelles ou une cession de parts existantes, l'intégration d'un nouvel associé est documentée et tracée pour chaque exercice fiscal."

Fiche associé complète

Nom, prénom, adresse, date d'entrée, nombre de parts souscrites et pourcentage de détention sont enregistrés dans le modèle Partner.

Répartition mise à jour en temps réel

La quote-part de chaque associé (PartnerShareHolding) est recalculée instantanément dès validation de l'entrée du nouvel associé.

Impact fiscal immédiat

Les revenus et charges sont proratisés selon la date d'entrée de l'associé pour les déclarations de l'exercice en cours.

Retrait d'un associé
Gérez la sortie d'un associé et la redistribution de ses parts.
"Le retrait d'un associé peut intervenir par cession de ses parts, rachat par la SCI ou réduction de capital. Chaque scénario est couvert avec ses implications comptables et fiscales."

Date de sortie enregistrée

La date de sortie (exit_date) est enregistrée dans le modèle Partner, permettant un calcul précis de la proratisation des résultats sur l'exercice.

Solde du compte courant

Vérification et apurement du compte courant d'associé avant la sortie définitive, avec génération des écritures de remboursement.

Historique conservé

L'associé sortant reste visible dans l'historique avec soft delete, garantissant la traçabilité pour les contrôles fiscaux des exercices antérieurs.

Décès d'un associé
Gérez la dévolution successorale des parts et l'intégration des héritiers.
"La SCI présente un avantage majeur : les parts sociales sont transmissibles par voie successorale sans dissolution de la société, contrairement à une indivision classique."

Enregistrement du décès

La date de décès (deceased_at) est renseignée dans le modèle Partner. Les parts sont gelées en attente de la régularisation successorale.

Intégration des héritiers

Les héritiers sont créés comme nouveaux associés avec leur quote-part respective, après production de l'acte de notoriété ou de l'attestation notariale.

Droits de succession calculés

Valorisation des parts transmises et calcul indicatif des droits de succession selon le lien de parenté et les abattements applicables.

Continuité garantie

Contrairement à une entreprise individuelle, le décès d'un associé ne provoque pas la dissolution de la SCI si les statuts prévoient la clause de continuation.

Acquisition d'un bien immobilier
Enregistrez un nouveau bien et démarrez ses amortissements automatiquement.
"Dès l'acte d'acquisition signé, sci-ai.app prend en charge la création comptable du bien, la valorisation des composants amortissables et le démarrage du plan d'amortissement."

Fiche bien complète

Prix d'acquisition, frais de notaire, surface, adresse, régime fiscal (IR/IS), type de location (nue/meublée/para-hôtellerie) et date d'entrée dans le patrimoine.

Plan d'amortissement immédiat

Décomposition automatique en composants (gros œuvre, toiture, installations, terrain) avec les durées d'amortissement recommandées par l'administration fiscale.

Valeur terrain isolée automatiquement

Le terrain (non amortissable) est isolé automatiquement selon les règles fiscales, garantissant la conformité DGFiP dès le premier exercice.

Vente / cession d'un bien
Clôturez un bien du patrimoine avec calcul automatique de la plus-value.
"La vente d'un bien immobilier par la SCI déclenche une cascade d'opérations comptables et fiscales. sci-ai.app les automatise de l'écriture de cession jusqu'au calcul de la plus-value imposable."

Plus-value calculée automatiquement

Calcul de la VNC (Valeur Nette Comptable) au jour de la cession, déduction des frais et détermination de la plus-value ou moins-value de cession.

Clôture des amortissements

Les dotations aux amortissements sont stoppées à la date de cession (exit_date) et la valeur résiduelle est soldée dans la liasse fiscale.

Impact sur la liasse fiscale

Le produit de cession et la plus-value sont automatiquement intégrés dans les tableaux fiscaux (2033B, 2033C) lors de la génération de la liasse.

Mise en location
Configurez le régime locatif et appliquez automatiquement les règles fiscales.
"Le régime locatif d'un bien SCI détermine l'ensemble de son traitement fiscal : TVA applicable, catégorie de revenus, déductibilité des charges et obligations déclaratives."

Tous les régimes locatifs couverts

Location nue (revenus fonciers), meublée (activité commerciale, entraîne l'IS), para-hôtellerie avec ≥3 services (TVA 10%), location professionnelle avec option TVA 20%.

TVA pré-remplie automatiquement

Le système VAT Auto-Fill (Niveau 1) applique le taux de TVA correct dès la saisie d'une transaction selon le régime du bien, sans intervention manuelle.

Changement de régime géré

Le changement de régime locatif est tracé avec la date d'effet, pour un historique fiscal complet.

Autorisation de travaux importants
Distinguez charges et immobilisations, et gérez les nouveaux composants.
"La qualification des travaux (charge vs immobilisation) est l'un des sujets les plus délicats de la comptabilité immobilière. sci-ai.app vous guide selon les critères DGFiP pour éviter tout risque de requalification."

Charges vs immobilisations guidé

Entretien/réparation → charge déductible immédiatement. Amélioration/construction → immobilisation amortissable sur la durée utile du composant.

Nouveaux composants créés

Les travaux immobilisés créent automatiquement un nouveau composant amortissable rattaché au bien, avec sa propre durée et son propre plan d'amortissement.

Prise en charge AGE requise

Les travaux importants nécessitent une autorisation des associés (AGE). Le logiciel vous guide dans la génération de la résolution d'autorisation de travaux.

Souscription / modification d'emprunt
Suivez vos crédits immobiliers et optimisez la déductibilité des intérêts.
"Les intérêts d'emprunt sont l'une des principales charges déductibles d'une SCI. sci-ai.app suit automatiquement chaque échéance et garantit leur correcte imputation comptable et fiscale."

Tous types de crédits gérés

Prêt amortissable (taux fixe/variable), prêt in fine, prêt relais — chaque typologie dispose de son propre tableau d'amortissement financier.

Intérêts vs capital séparés

Chaque échéance est décomposée automatiquement entre intérêts (déductibles) et remboursement de capital (non déductible), conformément aux règles comptables.

Renégociation et rachat suivis

Un nouveau prêt de substitution peut être créé et lié au bien existant, avec clôture de l'ancien emprunt et transfert du capital restant dû.

Déductibilité optimisée

Les intérêts d'emprunt (borrowed_capital × interest_rate) sont pré-imputés sur les bons comptes comptables et intégrés automatiquement dans la liasse 2033.

Validation par Expert
Détails et informations complémentaires.
Cette fonctionnalité permet une gestion rigoureuse et automatisée de votre SCI. Le logiciel sci-ai.app assure la conformité de chaque calcul et la génération de documents professionnels prêts pour l'administration fiscale.
  • Interface intuitive et ergonomique pensée pour les investisseurs.
  • Calculs en temps réel avec mise à jour automatique des seuils fiscaux.
Accusé de réception DGFiP
Détails et informations complémentaires.
Cette fonctionnalité permet une gestion rigoureuse et automatisée de votre SCI. Le logiciel sci-ai.app assure la conformité de chaque calcul et la génération de documents professionnels prêts pour l'administration fiscale.
  • Interface intuitive et ergonomique pensée pour les investisseurs.
  • Calculs en temps réel avec mise à jour automatique des seuils fiscaux.
Plan d'amortissement PDF
Détails et informations complémentaires.
Cette fonctionnalité permet une gestion rigoureuse et automatisée de votre SCI. Le logiciel sci-ai.app assure la conformité de chaque calcul et la génération de documents professionnels prêts pour l'administration fiscale.
  • Interface intuitive et ergonomique pensée pour les investisseurs.
  • Calculs en temps réel avec mise à jour automatique des seuils fiscaux.
Facturation automatique
Détails et informations complémentaires.
Cette fonctionnalité permet une gestion rigoureuse et automatisée de votre SCI. Le logiciel sci-ai.app assure la conformité de chaque calcul et la génération de documents professionnels prêts pour l'administration fiscale.
  • Interface intuitive et ergonomique pensée pour les investisseurs.
  • Calculs en temps réel avec mise à jour automatique des seuils fiscaux.
Simulations sauvegardées
Détails et informations complémentaires.
Cette fonctionnalité permet une gestion rigoureuse et automatisée de votre SCI. Le logiciel sci-ai.app assure la conformité de chaque calcul et la génération de documents professionnels prêts pour l'administration fiscale.
  • Interface intuitive et ergonomique pensée pour les investisseurs.
  • Calculs en temps réel avec mise à jour automatique des seuils fiscaux.
Temps de lecture : 25 min
Cet article a un objectif pédagogique et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. Chaque situation est différente. Pour obtenir une simulation adaptée à votre SCI, prenez rendez-vous avec un conseiller SCI AI (30 min, gratuit).

Amortissement des Aménagements Intérieurs en SCI à l'IS : Peinture, Sols, Cuisine, Salle de Bain (Guide 2026)

Les aménagements intérieurs — peinture, sols, cuisine équipée, salle de bain, placards, cloisons, isolation — représentent 20 à 25 % du prix de revient d'une construction neuve selon le BOFiP (BOI-ANNX-000115), et jusqu'à 30-35 % de la base amortissable en pratique professionnelle lorsqu'on extrait le terrain et la toiture. C'est le composant le plus avantageux fiscalement en SCI IS : avec une durée de référence de 15 ans pour des aménagements neufs (BOI-BIC-AMT-10-40-10, §200) et une part élevée, il génère l'annuité de déduction la plus importante — surtout pour les biens anciens où les finitions sont datées.

Ce guide détaille le composant aménagements intérieurs en SCI à l'IS : base juridique (BOFiP, PCG art. 311-2), quels éléments en font partie (et les pièges : parquet flottant, électroménager, seuil 500 EUR), les durées selon l'état, le calcul avec exemples chiffrés, l'impact sur la plus-value à la revente, le traitement des rénovations (charge ou immobilisation, TVA réduite, sortie d'actif) et les obligations comptables (art. 39B CGI). Pour une vue d'ensemble, consultez notre guide amortissements en SCI IS. Rédigé par Quentin Hagnéré, fondateur de sci-ai.app.


1. Place dans la décomposition par composants : BOFiP vs pratique

L'article 311-2 du Plan Comptable Général (PCG) impose de décomposer une immobilisation en composants lorsque ses éléments ont des durées d'utilisation différentes. Pour un immeuble, le BOFiP (BOI-ANNX-000115) identifie 4 catégories de composants amortissables (hors terrain) :

Fourchettes officielles BOFiP (logements)

Composant (BOFiP) Quote-part Durée Source
Gros oeuvre / Structure40 à 50 %50+ ansBOI-ANNX-000115
Façades, étanchéité5 à 20 %20-50 ansBOI-ANNX-000115
IGT (réseaux)20 à 30 %15-30 ansBOI-ANNX-000115
Agencements intérieurs20 à 25 %7-15 ansBOI-ANNX-000115

Ces pourcentages sont calculés « sur la base du prix de revient actuel d'une opération de construction neuve » (BOI-ANNX-000115). En pratique professionnelle, la décomposition est souvent plus fine : la toiture est extraite en composant séparé (200 EUR/m²), l'étanchéité est distinguée des façades, et le terrain est déduit en premier (non amortissable). Les pourcentages s'appliquent alors sur une base réduite (hors terrain et toiture), ce qui augmente mécaniquement la quote-part de chaque composant restant.

Répartition en pratique professionnelle (base hors terrain et toiture)

Composant % Appart. % Maison Durée neuf
Gros oeuvre35 %45 %80 ans
Réseaux (IGT)20 %15 %30 ans
Étanchéité10 %10 %15 ans
Aménagements intérieurs35 %30 %15 ans
Toiture200 EUR/m² ÷ étages25-35 ans
Pourquoi 30-35 % et non 20-25 % ? Les deux sont corrects, mais le périmètre diffère. Les 20-25 % du BOFiP portent sur le prix de revient total de construction neuve. Nos 30-35 % portent sur la base amortissable après déduction du terrain et de la toiture. Puisque le terrain (15-30 % du prix) et la toiture sont retirés, la base restante est plus petite et chaque composant y pèse davantage. Les deux approches sont admises en pratique.

Les aménagements intérieurs sont le composant le plus avantageux fiscalement : leur part élevée combinée à une durée courte (15 ans neuf, souvent 8 ans ou moins en ancien) génère l'annuité d'amortissement la plus importante parmi tous les composants structurels.

Erreur fréquente : appliquer les pourcentages sur le prix total au lieu de la base hors terrain et toiture. Pour un bien à 250 000 EUR, la vraie base est d'environ 209 000 EUR (après déduction du terrain et de la toiture). Les aménagements = 73 150 EUR (35 % × 209 000), pas 87 500 EUR (35 % × 250 000).

2. Quels éléments sont inclus ? Aménagement, mobilier et zones grises

Le composant aménagements intérieurs regroupe les finitions et équipements fixés de manière permanente au bâtiment qui ne relèvent ni du gros oeuvre, ni des réseaux (IGT), ni de l'étanchéité. Le BOFiP les désigne comme « agencements intérieurs » dans la nomenclature officielle. Voici le détail par catégorie.

🎨Revêtements
  • • Peintures murales et plafonds
  • • Papier peint, enduit décoratif
  • • Parquet collé ou cloué
  • • Carrelage sol et mural (scellé)
  • • Moquette collée, lino collé
🍳Cuisine
  • • Meubles de cuisine fixés (hauts et bas)
  • • Plan de travail intégré
  • • Crédence collée ou vissée
  • • Évier encastré
🛃Salle de bain
  • • Baignoire, douche (receveur fixé)
  • • Lavabo, vasque fixée
  • • Faïence murale (carrelage scellé)
  • • WC (cuvette scellée)
  • • Meuble vasque intégré
🚪Structure intérieure
  • • Cloisons non porteuses (placo, briques)
  • • Faux plafonds
  • • Placards et dressings intégrés
  • • Isolation intérieure (doublages, sous rampants)
  • • Menuiseries intérieures (portes, plinthes)

La distinction aménagement / mobilier : la règle et les pièges

Principe : immeubles par destination (art. 524-525 Code civil)

Fixé = Aménagement (7-15 ans)

Retirer l'élément endommagerait le bâtiment ou laisserait une trace visible.

  • • Cuisine équipée (meubles fixés au mur)
  • • Parquet collé ou cloué
  • • Placard encastré
  • • Faïence murale
  • • Carrelage scellé

Amovible = Mobilier (5-10 ans)

On peut retirer et emporter sans dégât.

  • • Électroménager (four, frigo, lave-vaisselle)
  • Parquet flottant (clips, non collé)
  • • Meubles libres (bibliothèque, armoire)
  • • Rideaux, stores non fixés
  • • Luminaires sur prise

Zones grises : 5 cas fréquents

Élément Classement Durée Justification
Parquet flottant (clips)Mobilier5-10 ansAmovible sans dégât, on peut le déclipser et l'emporter
Four encastréMobilier5-10 ansSe débranche et se remplace sans toucher aux meubles
Hotte aspirante fixeAménagement15 ansRaccordée à la gaine, retrait = travaux
Store vénitien intégréAménagement15 ansEncastré dans le faux plafond ou la menuiserie
Isolation sous rampantsAménagement15 ansPAS toiture (35 ans) ni étanchéité
Cas fréquent : la cuisine équipée. Les meubles de cuisine fixés au mur, le plan de travail et la crédence = aménagements intérieurs (7-15 ans). L'électroménager (four, frigo, lave-vaisselle, micro-ondes) = mobilier (5-10 ans), même s'il est encastré. La distinction repose sur le fait que l'électroménager peut être débranché et remplacé sans toucher aux meubles.
L'isolation intérieure fait partie des aménagements. L'isolation sous rampants, les doublages muraux et les faux plafonds isolants relèvent des aménagements intérieurs (7-15 ans), pas de la toiture (25-35 ans). Mal classer l'isolation coûte plusieurs centaines d'euros de déduction annuelle.
Le seuil de 500 EUR HT ne s'applique pas. La tolérance fiscale permettant de passer en charges les biens < 500 EUR HT (BOI-BIC-CHG-20-30-10) concerne le petit matériel et le mobilier de bureau. Elle ne s'applique pas aux installations générales, agencements et aménagements intérieurs. Un carrelage de salle de bain à 400 EUR reste une immobilisation à intégrer au composant.

3. Quelle durée d'amortissement selon l'état ?

Le BOFiP fournit deux références complémentaires pour les agencements intérieurs en logements :

  • BOI-ANNX-000115 : fourchette de 7 à 15 ans
  • BOI-BIC-AMT-10-40-10, §200 : 15 ans cité en exemple
  • BOI-BIC-AMT-10-40-10, §80 : 10 à 20 ans généralement admis pour installations et agencements

En pratique, 15 ans est la durée de référence pour des aménagements neufs : c'est le haut de la fourchette officielle, soit l'approche la plus prudente et la moins risquée en cas de contrôle. Elle s'ajuste ensuite à l'état réel des finitions au moment de l'acquisition.

État des aménagements Coeff. Durée Annuité / 73 150 EUR Économie IS (15 %)
Neuf (< 5 ans)×1.0015 ans4 877 EUR/an732 EUR/an
Bon état (5-10 ans)×0.8012 ans6 096 EUR/an914 EUR/an
État moyen (10-20 ans, daté)×0.508 ans9 144 EUR/an1 372 EUR/an
Mauvais état (> 20 ans, vétuste)×0.203 ans24 383 EUR/an3 657 EUR/an
Hors service1 à 2 ans36 575 à 73 150 EUR/an5 486 à 10 973 EUR/an

Des aménagements en mauvais état génèrent 5 fois plus de déduction annuelle que des aménagements neufs. Un appartement des années 70 avec sa cuisine d'origine, son carrelage daté et sa salle de bain en faïence marron est donc fiscalement très avantageux sur ce composant.

Sous-durées par type de revêtement : certains experts-comptables décomposent les aménagements en sous-catégories avec des durées différentes : moquette collée (7 ans), carrelage (10-12 ans), peintures (8-10 ans), cuisine équipée (12-15 ans). Cette approche, plus fine, est admise en pratique mais alourdit la gestion comptable. L'approche simplifiée (un seul bloc aménagements à 15 ans) est la plus courante et la plus sûre.

Comment évaluer l'état de vos aménagements

  • Neuf : moins de 5 ans, finitions contemporaines, aucune usure visible, matériaux standard ou supérieurs.
  • Bon état : 5-10 ans, usure légère (quelques éclats de peinture, joints légèrement jaunis), fonctionnel et acceptable.
  • État moyen : 10-20 ans, finitions datées mais fonctionnelles (cuisine années 2000, carrelage d'époque, peinture défraîchie).
  • Mauvais état : plus de 20 ans non rénové, dégradation visible (carrelage cassé, peinture écaillée, cuisine vétuste, salle de bain inutilisable), rénovation nécessaire à court terme.
Astuce photos de visite : les annonces immobilières (captures d'écran datées) et les photos de visite constituent d'excellents justificatifs de l'état des aménagements. Elles montrent objectivement l'état de la cuisine, des sols, de la salle de bain au moment de l'acquisition.
Rappel : ces durées et coefficients sont des repères pratiques, pas des normes absolues. Le BOFiP (BOI-BIC-AMT-10-40-30) impose que la durée reflète la « durée réelle d'utilisation ». Des aménagements totalement hors service (moisissures, sols effondrés) peuvent descendre à 1 an. Des matériaux haut de gamme (marbre, béton ciré, chêne massif) peuvent justifier plus de 15 ans.

4. Exemples de calcul complets : appartement et maison

Appartement 70 m² — 250 000 EUR, état moyen

Appartement 70 m², 4 étages, SCI IS, aménagements datés

Étape 1 : Terrain (15 %) = 250 000 × 15 % = 37 500 EUR → calculer la vraie valeur

Construction = 250 000 − 37 500 = 212 500 EUR


Étape 2 : Toiture = 70 m² × 200 EUR ÷ 4 étages = 3 500 EUR


Étape 3 : Base composants = 212 500 − 3 500 = 209 000 EUR


Étape 4 : Aménagements intérieurs = 209 000 × 35 % = 73 150 EUR


Étape 5 : Annuité (état moyen, 8 ans) = 73 150 ÷ 8 = 9 144 EUR/an

Économie IS annuelle (15 %) = 9 144 × 15 % = 1 372 EUR/an

Prorata temporis : l'amortissement débute à la date de mise en service (pas d'achat). Si le 1er septembre : 4 mois / 12 = 33 %. Année 1 : 9 144 × 33 % = 3 018 EUR.

Les frais d'acquisition (notaire, agence) peuvent soit être déduits immédiatement en charges, soit être ajoutés au coût d'acquisition et amortis avec le bien. Le choix est irrévocable et impacte la base amortissable. L'intégration au coût augmente l'amortissement annuel mais aussi la PV à la revente.

Maison 100 m² — 200 000 EUR, aménagements neufs

Maison 100 m², SCI IS, aménagements neufs

Étape 1 : Terrain (15 %) = 30 000 EUR. Construction = 170 000 EUR

Étape 2 : Toiture = 100 m² × 200 = 20 000 EUR

Étape 3 : Base = 170 000 − 20 000 = 150 000 EUR

Étape 4 : Aménagements = 150 000 × 30 % = 45 000 EUR

Étape 5 : Annuité (neuf, 15 ans) = 45 000 ÷ 15 = 3 000 EUR/an

Économie IS annuelle (15 %) = 450 EUR/an

Comparaison des annuités par composant (appartement 250 000 EUR, état moyen)

Composant Valeur Durée Annuité % du total
Aménagements73 150 EUR8 ans9 144 EUR/an56 %
Réseaux41 800 EUR15 ans2 787 EUR/an17 %
Étanchéité20 900 EUR8 ans2 613 EUR/an16 %
Gros oeuvre73 150 EUR50 ans1 463 EUR/an9 %
Toiture3 500 EUR18 ans194 EUR/an1 %
Total construction212 500 EUR16 201 EUR/an100 %

Les aménagements intérieurs représentent à eux seuls 56 % de l'annuité totale d'amortissement. C'est le composant qui pèse le plus dans la réduction d'IS, loin devant le gros oeuvre (qui, malgré une valeur identique, s'amortit sur une durée 6 fois plus longue).

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5. Appartement vs maison : pourquoi la part diffère

Critère Appartement (35 %) Maison (30 %)
Ratio finitions / surfacePlus élevé (surfaces compactes)Plus faible (grandes pièces, dépendances)
Gros oeuvre35 % (béton armé, léger)45 % (fondations, murs porteurs épais)
Impact mécaniqueGros oeuvre léger → plus de place aux finitionsGros oeuvre lourd → absorbe la base
Parties communesHalls, cages d'escalier (hors lot privatif)Non applicable

L'écart s'explique par la structure du prix : en maison, le gros oeuvre (fondations, murs porteurs, charpente) représente 45 % de la base (vs 35 % en appartement), ce qui laisse mécaniquement moins de place aux aménagements. En appartement, la structure est plus légère (béton armé standardisé), et les finitions pèsent davantage.

Contrairement à la toiture (où la maison amortit 6 fois plus), les aménagements intérieurs sont légèrement plus avantageux en appartement. Mais l'écart reste modéré (5 points de pourcentage).

6. Impact sur la plus-value à la revente en SCI IS

L'amortissement réduit l'IS chaque année, mais il a une contrepartie à connaître en cas de revente. En SCI à l'IS, la plus-value n'est pas calculée sur le prix d'achat (comme pour les particuliers) mais sur la valeur nette comptable (VNC), c'est-à-dire le prix d'achat moins tous les amortissements déjà pratiqués. Concrètement : chaque euro d'amortissement déduit pendant la détention augmente la plus-value imposable d'autant au moment de la cession.

La règle à retenir

1 EUR amorti = 0,15 EUR d'IS économisé pendant la détention

mais 0,25 EUR d'IS supplémentaire à la revente*

*Au taux IS normal de 25 %. Au taux réduit PME de 15 % (jusqu'à 42 500 EUR de bénéfice), le coût est de 0,15 EUR — neutre. L'avantage réel existe quand l'économie est au taux 15 % et la PV au taux 25 %, ou inversement. Et surtout : si vous ne revendez jamais, le coût PV n'existe pas.

Impact plus-value — appartement 250 000 EUR, revente après 10 ans à 280 000 EUR

Amortissements cumulés (10 ans, tous composants) :

  • • Aménagements : 73 150 EUR (intégralement amorti en 8 ans)
  • • Étanchéité : 20 900 EUR (intégralement amorti en 8 ans)
  • • Réseaux : 2 787 × 10 = 27 867 EUR
  • • Gros oeuvre : 1 463 × 10 = 14 630 EUR
  • • Toiture : 194 × 10 = 1 944 EUR

Total amortissements cumulés = 138 491 EUR

VNC = 250 000 − 138 491 = 111 509 EUR

Plus-value = 280 000 − 111 509 = 168 491 EUR


IS sur la PV : 42 500 × 15 % = 6 375 EUR + (168 491 − 42 500) × 25 % = 31 498 EUR

IS total sur la plus-value = 37 873 EUR


Sans amortissements : PV = 280 000 − 250 000 = 30 000 EUR → IS = 4 500 EUR. Différence d'IS liée aux amortissements : 33 373 EUR.

Économie d'IS pendant la détention (10 ans) ≈ 138 491 × 15 % = 20 774 EUR.

Bilan net : -12 599 EUR si on revend au même prix. L'amortissement est avantageux tant qu'on conserve le bien, ou si le prix de revente stagne ou baisse. En cas de réinvestissement sans cession (stratégie patrimoniale), le coût de la PV est reporté indéfiniment.

Différence majeure avec les particuliers : en SCI IS, la plus-value est une plus-value professionnelle intégrée au résultat, taxée au taux IS (15 % puis 25 %). Il n'y a aucun abattement pour durée de détention (contrairement au régime des particuliers où l'exonération IR intervient après 22 ans et l'exonération PS après 30 ans). En revanche, les déficits reportables (art. 209-I CGI) peuvent s'imputer sur la plus-value : 1 M EUR + 50 % du bénéfice excédentaire, sans limite de durée.

7. Rénovation intérieure : charge ou immobilisation ?

Type de travaux Traitement Exemples
Rénovation / remplacementNouveau composant amortissable (15 ans)Refaire cuisine complète, remplacement sols, rénovation salle de bain, pose cloisons
Entretien courantCharge déductible immédiatementCoup de peinture, remplacement joint, réparation carrelage cassé, changement poignée

Le test BOFiP (BOI-BIC-CHG-20-20-20) : la dépense prolonge-t-elle la durée de vie au-delà de la durée d'amortissement restante ? Si oui, c'est une immobilisation. Sinon, c'est une charge.

Sortie d'actif de l'ancien composant (PCG art. 213-20)

L'article 213-20 du PCG prévoit que lors du remplacement d'un composant, les coûts du nouveau composant sont inscrits à l'actif, et la valeur nette comptable du composant remplacé est passée en charges. Concrètement : si l'ancien composant aménagements n'est pas totalement amorti au moment de la rénovation, sa VNC restante devient une charge déductible de l'exercice. Le nouveau composant démarre son propre plan d'amortissement (15 ans si neuf).

Exemple : ancien composant aménagements de 73 150 EUR, amorti depuis 5 ans sur 8 ans. VNC = 73 150 − (9 144 × 5) = 27 430 EUR. Cette VNC passe en charge de l'exercice. Parallèlement, la rénovation de 40 000 EUR est inscrite à l'actif et amortie sur 15 ans (2 667 EUR/an).

TVA réduite sur les travaux

Type de travaux Taux TVA Base légale Condition
Rénovation intérieure10 %Art. 279-0 bis CGILogement achevé > 2 ans
Isolation thermique5,5 %Art. 278-0 bis A CGILogement achevé > 2 ans
Travaux neufs / construction20 %Taux normal
Simplification depuis mars 2025 : vous n'avez plus besoin de remettre d'attestation aux artisans pour la TVA réduite. Une simple mention sur le devis ou la facture certifiant que les conditions sont remplies suffit désormais. Les deux taux (10 % et 5,5 %) peuvent coexister sur une même facture si une partie des travaux est de l'isolation.

8. Obligations comptables et erreurs fatales

Obligation de constater l'amortissement (art. 39B CGI)

L'article 39B du CGI impose de constater un amortissement minimum : à la clôture de chaque exercice, le cumul des amortissements pratiqués ne peut être inférieur au cumul des amortissements linéaires calculés depuis l'acquisition. Un amortissement non comptabilisé qui tombe sous ce minimum est qualifié d'amortissement irrégulièrement différé (AID) et définitivement perdu.

Concrètement : même si la SCI est déficitaire une année, elle doit constater l'amortissement de ses composants dans sa comptabilité. Ne pas le faire = perte définitive du droit de déduire cette fraction.

Art. 39 C ne s'applique PAS en SCI IS. Le plafonnement de l'amortissement au montant des loyers (article 39 C CGI) concerne les BIC/BNC (LMNP notamment). En SCI IS, l'amortissement peut librement créer un déficit fiscal. Ce déficit est reportable en avant sans limite de durée (art. 209-I CGI), plafonné à 1 M EUR + 50 % du bénéfice excédentaire par exercice.

Prorata temporis : date de mise en service

L'amortissement débute à la date de mise en service du bien, pas à la date d'achat (BOI-BIC-AMT-20-10, §1). En pratique pour un bien locatif, c'est la date de première mise en location ou la date de signature de l'acte si le bien est déjà loué. Le BOFiP précise que le prorata temporis se calcule en nombre de jours réels pour l'amortissement linéaire (contrairement au dégressif, calculé en mois). En pratique, beaucoup d'experts-comptables simplifient au prorata mensuel (nombre de mois / 12). Les mois manquants sont reportés en fin de plan d'amortissement.

7 erreurs fatales à éviter

1. Appliquer les % sur le prix total au lieu de la base hors terrain/toiture.

2. Classer l'électroménager en aménagements (c'est du mobilier, 5-10 ans).

3. Classer l'isolation sous rampants en toiture (c'est un aménagement, 7-15 ans).

4. Oublier le prorata temporis la première année.

5. Choisir une durée courte (3 ans) sans justificatif de l'état dégradé.

6. Ne pas comptabiliser l'amortissement (AID définitivement perdu, art. 39B).

7. Croire que le seuil 500 EUR HT dispense d'immobiliser les agencements.

9. Justificatifs et bonnes pratiques

Documents à conserver

  • Photos de visite et annonces : captures d'écran de l'annonce immobilière, photos de visite datées. Elles montrent objectivement l'état des finitions au moment de l'achat.
  • Factures de travaux : si des aménagements ont été rénovés, les factures justifient la valeur et la durée du nouveau composant.
  • Devis de rénovation : un devis obtenu avant l'achat atteste de l'état dégradé et du coût de remise en état.
  • DPE et diagnostics : le DPE peut révéler l'absence d'isolation intérieure, justifiant une durée courte.
  • PV d'AG de copropriété : en appartement, les PV mentionnent parfois l'état des parties communes intérieures.

Cohérence du plan d'amortissement

Le total des composants (hors terrain) doit correspondre au prix d'achat inscrit au bilan de la SCI. En cas de contrôle, le vérificateur vérifie cette cohérence globale et la cohérence entre les durées — des aménagements en « mauvais état » sur un bien dont le gros oeuvre est déclaré « neuf » serait incohérent (sauf réhabilitation lourde avec conservation du gros oeuvre).

10. FAQ — 15 questions fréquentes sur les aménagements intérieurs en SCI IS

15 ans (neuf) selon le BOFiP (BOI-BIC-AMT-10-40-10, §200). Fourchette officielle : 7-15 ans (BOI-ANNX-000115). Ajustée : ×0.80 = 12 ans, ×0.50 = 8 ans, ×0.20 = 3 ans. Aménagements hors service : jusqu'à 1 an. Pas de durée minimum légale.
BOFiP : 20-25 % du prix de revient construction neuve (BOI-ANNX-000115). En pratique, sur la base hors terrain et toiture : 35 % (appart) ou 30 % (maison). Les deux approches sont admises, le périmètre diffère.
Meubles fixés (caissons, plan de travail, crédence) = aménagements (7-15 ans). Électroménager (four, frigo, lave-vaisselle) = mobilier (5-10 ans), même encastré. Le test : se débranche-t-il sans casser ?
Non. Le parquet flottant (posé sur clips) est amovible sans dégât = mobilier (5-10 ans). Le parquet collé ou cloué, le carrelage scellé et la moquette collée = aménagements intérieurs (7-15 ans). Le critère est l'adhérence permanente au bâtiment.
Calcul identique. En SCI IS : pas de plafonnement art. 39 C, les amortissements peuvent créer un déficit IS reportable (art. 209-I : 1 M EUR + 50 % du bénéfice excédentaire, sans limite de durée), pas de réintégration LF2025, économie au taux IS (15/25 %). Contrepartie : plus-value calculée sur la VNC, sans abattement de durée.
Oui. Isolation sous rampants, doublages muraux, faux plafonds isolants = aménagements intérieurs (7-15 ans). Pas de la toiture (25-35 ans) ni de l'étanchéité. Mal classer coûte plusieurs centaines d'euros de déduction annuelle.
Oui. Rénovation complète = nouveau composant sur 15 ans. Test BOFiP (BOI-BIC-CHG-20-20-20) : la dépense prolonge-t-elle la durée de vie ? Si oui = immobilisation. Entretien courant (coup de peinture, réparation) = charge déductible. TVA 10 % (art. 279-0 bis) pour logements > 2 ans, 5,5 % pour l'isolation (art. 278-0 bis A).
En SCI IS, la plus-value = prix de cession − VNC. Les amortissements réduisent la VNC et augmentent la PV imposable. L'IS sur la PV est à 15 % (jusqu'à 42 500 EUR) puis 25 %. Pas d'abattement de durée. Les déficits reportables (art. 209-I) peuvent s'imputer sur la PV.
Non. La tolérance de 500 EUR HT (BOI-BIC-CHG-20-30-10) concerne le petit matériel et mobilier de bureau, pas les installations générales et agencements. Un carrelage à 400 EUR reste une immobilisation intégrée au composant aménagements.
Oui. L'art. 39B du CGI impose un amortissement minimum linéaire cumulé. Un amortissement non comptabilisé sous ce seuil est un AID (amortissement irrégulièrement différé), définitivement perdu. Même une SCI déficitaire doit constater ses amortissements.
Part élevée (20-35 %) + durée courte (7-15 ans) = annuité la plus importante. Pour un bien à 250 000 EUR en état moyen : 9 144 EUR/an de déduction, soit 56 % de l'amortissement total. C'est le premier levier à optimiser dans un plan d'amortissement.
Les frais d'acquisition (notaire, agence) peuvent soit être déduits immédiatement en charges de l'exercice, soit être intégrés au coût d'acquisition et amortis avec le bien. Le choix, irrévocable, augmente la base amortissable (donc l'annuité) mais aussi la plus-value à la revente. En général, la déduction immédiate est préférable si la SCI a des bénéfices à effacer la première année.
Non. L'amortissement dégressif (art. 39 A CGI) est réservé à certains biens mobiliers et industriels. Les biens immobiliers (y compris les aménagements intérieurs) doivent être amortis selon la méthode linéaire. Chaque année, la SCI déduit la même annuité (valeur du composant divisée par sa durée).
Oui, si un événement le justifie (dégradation accélérée, travaux imprévus). La modification est prospective (PCG art. 322-4) : on recalcule l'annuité sur la VNC restante et la nouvelle durée estimée, sans toucher aux exercices passés. Il faut documenter la justification (rapport d'expert, photos, diagnostic) car un changement de durée peut attirer l'attention en cas de contrôle fiscal.
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