Découvrir le logiciel Explorez l'interface intelligente de sci-ai.app
Sécurité & données Confidentialité totale. Données chiffrées, hébergées en France
Amortissements & Assets
Gestion & Fiscalité
Documents & Conformité

Capital & Parts sociales

Associés

Immobilier & Patrimoine

Création SCI Prix compétitif

Statuts rédigés, KBIS obtenu, garantie anti-rejet jusqu'à l'immatriculation complète.

Gratuit avec abonnement annuel ou 79€ TTC

Assemblées & décisions

AG Annuelle (AGOA) Avr. 2026
AG Extraordinaire (AGE) 2026
Décision de gérance 2026

Gérance

Nomination gérant 2026
Révocation gérant 2026
Démission gérant 2026
Co-gérance 2026
Pouvoirs du gérant 2026

Modifications statutaires

Siège social 2026
Dénomination sociale 2026
Objet social 2026
Prolongation de durée 2026
Régime fiscal (IR → IS) 2026
Tarifs
Multi-biens illimité
Une gestion scalable de votre patrimoine, sans aucune limite technique.
"Que vous possédiez un seul studio ou un parc de 25 biens, sci-ai.app s'adapte à votre croissance en garantissant une segmentation comptable irréprochable."

Offre Autonomie

229 € /an

Tarif fixe, quel que soit le nombre de biens gérés.

Offre Expert

349 € + 108 €/bien

Accompagnement complet pour tout votre parc immobilier.

Segmentation et conformité légale

Chaque bien et chaque amortissement sont isolés dans votre liasse fiscale, comme l'exige la loi, pour une transparence totale.

Anticipation de la revente

Extrayez instantanément les amortissements excédentaires d'un logement précis lors d'une vente. Évitez ainsi tout "détricotage" fiscal complexe dans 10 ou 15 ans.

Gestion centralisée

Un seul espace pour piloter 1, 10 ou 25 appartements avec la même simplicité de navigation.

Amortissement automatique
Un algorithme basé sur des données réelles pour une décomposition juste.
"Notre algorithme a été construit à partir de factures réelles de construction et de prix de revient constatés sur le marché. Résultat : une décomposition par composants adaptée à chaque typologie de bien (appartement, maison, etc.)."

Données réelles

Basé sur des factures de construction et prix de revient du marché.

Typologie adaptée

Le gros œuvre d'un appartement n'a pas le même poids que celui d'une maison.

Ce que le logiciel traite :

  • Décomposition par composants calibrée selon la typologie du bien (appartement, maison, etc.).
  • Ratios issus de données tangibles : factures de construction, prix de revient réels.
  • Amortissement par composants (Gros œuvre, Toiture, Électricité, Plomberie...).
  • Répartition entre bâti et terrain juste grâce à la méthode de calcul automatique du terrain.
  • Génération d'un tableau synthétique conforme pour votre liasse fiscale.
Durée d'amortissement automatique
Détermination intelligente et fiscale des durées d'amortissement.
"La durée d'amortissement ne se choisit pas au hasard : elle doit refléter la réalité physique du bien et l'état de la construction au moment de la mise en location."

Immobilier Neuf

Données constructeurs

Application des durées d'usage préconisées par l'administration fiscale.

Immobilier Ancien

Calcul algorithmique

Ajustement précis en fonction de l'âge réel du bâtiment, de sa composition et de ses rénovations passées.

Gestion des rénovations

Que votre rénovation soit totale ou partielle, le logiciel ajuste dynamiquement le plan d'amortissement pour chaque composant concerné.

Sécurisation Fiscale

Chaque durée retenue est justifiée par une méthode mathématique vérifiable, garantissant un dossier solide en cas de contrôle.

Régimes IR et IS en SCI
Le logiciel s'adapte automatiquement à votre régime fiscal.
"Le régime fiscal de votre SCI détermine entièrement les obligations déclaratives, la logique comptable et la pression fiscale sur vos revenus immobiliers."

SCI IR — Formulaire 2072

La SCI est transparente : revenus fonciers nets déclarés via la 2072 et imposés directement entre les mains de chaque associé au prorata de ses parts.

SCI IS — Liasse 2065 + 2033

La SCI est opaque : déclaration 2065 avec bilan et compte de résultat (2033 A à G), amortissement des immeubles, IS sur bénéfice net.

Adaptation automatique des formulaires

Le logiciel génère les formulaires correspondants à votre régime : 2072-S ou 2072-C pour l'IR, 2065 et tableaux 2033 A à G pour l'IS. Les rubriques non applicables sont masquées.

Différences comptables fondamentales

À l'IR, comptabilité simplifiée sans amortissement des immeubles. À l'IS, comptabilité d'engagement complète obligatoire selon le Plan Comptable Général, avec amortissement par composants.

Usufruit & Démembrement
Une expertise unique pour les montages en démembrement de propriété.
"Que vous soyez usufruitier par succession ou par donation, sci-ai.app automatise les calculs spécifiques indispensables pour garantir la validité de votre amortissement auprès du fisc."

Valorisation selon l'âge

Nous calculons automatiquement la valeur amortissable de votre usufruit en fonction de l'âge de l'usufruitier au moment de la mise en location.

Durée de vie (Tables INSEE)

Contrairement à un bien classique, la durée d'amortissement de l'usufruit est indexée sur votre espérance de vie statistique d'après les tables de mortalité de l'INSEE.

Conformité totale

Cette méthode technique complexe est parfaitement gérée par notre logiciel pour produire des liasses fiscales 100% conformes.

Note importante

Seul l'usufruitier est concerné par ce module, car lui seul possède le droit de percevoir les revenus locatifs. Le nu-propriétaire ne peut pas louer le logement et n'est donc pas éligible à ce dispositif.

Estimation Valeur Terrain
Un module intelligent pour sécuriser votre base amortissable.
"La valeur du terrain n'étant pas amortissable, son évaluation est le point n°1 contrôlé par le fisc. Notre logiciel automatise cette étape avec une rigueur mathématique."

Méthode Forfaitaire

Grandes métropoles

Calcul basé sur les usages comptables admis dans les zones denses sans foncier constructible.

Méthode au Réel

API & Partenaires

Évaluation précise via des comparatifs de terrains constructibles équivalents.

Monopropriété & Copropriété

Traitement mathématique et tangible adapté à chaque structure juridique pour une précision accrue.

Sécurité Fiscale

Répondez sereinement à toute demande de l'administration grâce à une méthode logique et documentée.

Inclus toutes offres

Ce module de sécurisation est accessible sans surcoût en offre Autonomie comme en offre **Expert Comptable**.

Frais administratifs (Notaire/Agence)
Arbitrage stratégique entre Amortissement et Charge.
"Les frais d'acquisition (notaire, agence, charges acquéreur) représentent un levier fiscal majeur dès la première année d'exploitation de votre bien."

Offre Autonomie

Liberté totale : choisissez de passer ces frais en charge immédiate (pour créer un déficit) ou en amortissement (pour étaler l'avantage).

Offre Expert-Comptable

L'expert analyse votre situation globale pour valider l'option la plus rentable sur le long terme.

Permanence des méthodes

Important : Une fois le choix appliqué pour votre premier bien, la réglementation impose de conserver la même méthode pour tous vos actifs suivants. Notre logiciel gère cette cohérence automatiquement.

Conseil Fiscal

Le passage en charge immédiate efface l'impôt dès la 1ère année, mais un déficit n'est reportable que 10 ans. Si vos amortissements annulent déjà votre résultat, préférez l'amortissement des frais : ils basculeront en amortissements excédentaires, reportables sans aucune limite de temps.

Liasse fiscale complète (PDF)
Générez vos documents officiels en un clic.

Formulaires 2065 & 2033

Inclut toutes les annexes obligatoires (A, B, C, D, E).

Documents générés :

  • Formulaire 2065 (Déclaration IS)
  • Bilan simplifié (2033-A)
  • Compte de résultat (2033-B)
  • Amortissements (2033-C)
  • Relevé de provisions
  • Valeur ajoutée (2033-E)
Télétransmission EDI directe
Envoyez votre déclaration aux impôts sans quitter le logiciel.
"Vos liasses fiscales sont transférées aux impôts par EDI (Échange de Données Informatisé), le format officiel attendu par l'administration."

Suivi en temps réel

Grâce à notre partenaire tiers certifié, suivez l'acheminement de votre déclaration en direct jusqu'à sa validation par le fisc.

Confirmation automatique

Une fois votre liasse acceptée, vous recevez instantanément par mail votre attestation de dépôt officielle.

Tiers de confiance

L'utilisation du protocole EDI-TDFC garantit la sécurité et l'irréversibilité de l'envoi, remplaçant avantageusement la saisie manuelle sur impots.gouv.fr.

Aide à la déclaration IR (2042)
Ne faites aucune erreur sur votre déclaration personnelle.
"Une fois que votre liasse fiscale a été acceptée par les impôts, vous accédez à un guide PDF d'aide automatique pour finaliser votre déclaration personnelle."

Guide PDF Automatique

Téléchargez un document clair vous expliquant simplement comment reporter vos revenus et résultats SCI dans votre déclaration d'impôt.

Autonomie & Sérénité

Réalisez votre déclaration personnelle 2044 (revenus fonciers) en toute simplicité et avec la certitude d'être parfaitement conforme aux attentes fiscales.

Simple & Efficace

Le logiciel traduit vos données comptables complexes en instructions de saisie case par case pour votre espace impots.gouv.fr.

Comptes courants d'associés
Suivi précis des apports et remboursements par associé.
"Le suivi rigoureux des comptes courants d'associés est la clé d'une répartition équitable et d'une comptabilité SCI conforme."

Apports & remboursements

Chaque apport en compte courant finance la SCI sans modifier la répartition du capital. Le logiciel trace chaque mouvement (compte 455) et calcule les intérêts déductibles dans la limite du taux plafond fiscal en vigueur.

Solde par associé

Le tableau de bord affiche le solde de compte courant de chaque associé en temps réel, avec l'historique complet des mouvements et les intérêts courus.

Intégration automatique au bilan

Les soldes des comptes courants s'intègrent automatiquement au passif du bilan SCI (compte 455), garantissant la cohérence de votre liasse fiscale 2033 sans ressaisie manuelle.

Conformité fiscale des intérêts

Le logiciel applique automatiquement le taux maximum de déductibilité (art. 39-1-3° du CGI pour les SCI à l'IS) pour les intérêts versés aux associés, évitant tout redressement fiscal.

Plus-values en SCI
Maîtrisez la fiscalité lors de la cession d'un bien détenu par votre SCI.
"La fiscalité de la cession d'un bien en SCI dépend fondamentalement du régime d'imposition choisi : IR ou IS — deux logiques radicalement différentes."

SCI à l'IR

Plus-value calculée sur prix de cession – prix d'acquisition, sans tenir compte des amortissements. Abattements progressifs dès la 6e année : exonération totale d'IR après 22 ans, de prélèvements sociaux après 30 ans.

SCI à l'IS

Plus-value calculée sur prix de cession – valeur nette comptable (après amortissements). Les amortissements majorent mécaniquement la plus-value imposable. Aucun abattement pour durée de détention.

Abattements à l'IR (art. 150 U CGI)

Taux d'imposition : 19 % d'IR + 17,2 % de prélèvements sociaux sur la plus-value brute réduite des abattements. La surtaxe (art. 1609 nonies G) peut s'appliquer au-delà de 50 000 € de plus-value nette.

Impact des amortissements à l'IS

Chaque annuité d'amortissement réduit la VNC et majore la plus-value imposable. La plus-value est intégrée au résultat fiscal ordinaire et imposée au taux de l'IS (15 % ou 25 %), sans aucun abattement lié à la durée de détention.

Sous-location professionnelle
Un cadre comptable spécifique et automatisé.
"Notre logiciel est capable de traiter les cadres de sous-location professionnelle, où le loyer payé au propriétaire est une charge mais ne peut être amorti (pas de propriété du bâti)."

Traitement du loyer payé

Le loyer versé à votre propriétaire est traité comme une charge déductible, mais il n'est pas amortissable car le bien n'est pas à votre actif.

Régime réel : souvent optimal

En sous-location, les charges sont structurellement importantes (loyer, assurances, entretien). Le passage au régime réel est donc quasi-systématiquement plus avantageux que l'abattement forfaitaire.

Atout Plateforme

Simplicité d'utilisation : gérez votre activité de sous-loueur avec la même rigueur qu'un propriétaire, en toute conformité fiscale.

Amortissements optimisés
Un moteur algorithmique de pointe pour votre patrimoine.
"Notre moteur décompose chaque bien par composants (gros œuvre, toiture, installations techniques) selon des méthodes mathématiques réelles pour une optimisation fiscale légale sans compromis."

Multi-Typologie

Prise en charge de tous vos actifs : Appartements, maisons, bungalows et même péniches.

Réalité Physique

Calculs basés sur la composition réelle des matériaux et de la construction des logements.

Précision Algorithmique

Une décomposition par composants juste et tangible, adaptée à chaque situation client spécifique.

Sécurité Juridique

Bénéficiez d'une méthode de calcul robuste et documentée, capable de répondre précisément en cas de contrôle fiscal.

Optimisation Légale

Le logiciel cherche systématiquement le meilleur équilibre pour maximiser vos amortissements tout en restant strictement conforme au cadre légal.

Segmentation précise par bien
Indépendance comptable totale pour chaque actif.
"Gérez un nombre illimité de biens avec la certitude que chaque appartement dispose de sa propre 'bulle' comptable, isolée du reste de votre patrimoine."

Anticipation de la revente

Grâce à notre segmentation interne, vous pouvez isoler instantanément les amortissements excédentaires d'un bien spécifique lors de sa vente.

Zéro "détricotage" comptable

Fini les missions comptables complexes pour extraire l'historique d'un logement parmi d'autres. Tout est déjà cloisonné dans vos formulaires fiscaux (liasses 2033).

Sérénité Totale

Cette rigueur structurelle élimine les risques d'erreurs lors de la cession d'un actif et vous assure un dossier propre, transparent et immédiatement exploitable par votre notaire.

Export Fichier FEC
Garantissez la transparence de votre comptabilité.
"Le Fichier des Écritures Comptables (FEC) est le document pivot de votre comptabilité informatisée, obligatoire en cas de contrôle de l'administration fiscale."

Conformité DGFiP

Chaque exercice clôturé génère automatiquement un fichier FEC strictement conforme aux standards techniques attendus par l'administration.

Disponibilité immédiate

Que vous soyez en offre Autonomie ou Expert Comptable, accédez à vos archives FEC à tout moment pour répondre sereinement à un audit.

Sécurité Juridique

Le FEC est le seul document permettant de prouver la chronologie et l'irréversibilité de vos écritures comptables. C'est votre bouclier en cas de vérification.

Augmentation de capital
Émettez de nouvelles parts et renforcez les fonds propres de votre SCI.
"L'augmentation de capital permet d'apporter de nouveaux fonds à la SCI, d'intégrer un nouvel associé ou de consolider la capacité d'emprunt, en toute transparence pour chaque associé."

Émission de nouvelles parts

Définissez le nombre de parts émises, leur valeur nominale et leur répartition entre les associés existants ou nouveaux entrants.

Recalcul automatique des quote-parts

Les pourcentages de détention de chaque associé sont mis à jour instantanément dès validation de l'opération.

Traçabilité comptable complète

Chaque mouvement de capital est enregistré dans ShareCapitalMovement avec horodatage et bénéficiaires, pour une piste d'audit irréprochable.

Sécurité juridique

Toute augmentation de capital doit faire l'objet d'une décision collective des associés. Le logiciel vous guide dans la génération des actes correspondants.

Réduction de capital
Annulez des parts ou remboursez des apports en toute conformité.
"La réduction de capital permet de rembourser une partie des apports aux associés, d'absorber des pertes comptables ou de simplifier la structure du capital social."

Annulation ou rachat de parts

Définissez les parts à annuler par associé, le motif (remboursement, absorption de pertes) et la valeur de rachat le cas échéant.

Impact comptable automatisé

L'écriture comptable de réduction est générée automatiquement, avec impact sur les capitaux propres et les comptes courants d'associés.

Attention créanciers

Toute réduction de capital non motivée par des pertes doit respecter un délai d'opposition des créanciers de 20 jours après publication au BODACC.

Cession de parts sociales
Gérez le transfert de parts entre associés ou vers un tiers acquéreur.
"La cession de parts SCI implique un agrément des autres associés et une mise à jour immédiate du registre des associés. sci-ai.app automatise chaque étape du processus."

Registre des parts mis à jour

PartTransfer et PartsMovement sont enregistrés avec cédant, cessionnaire, nombre de parts et valeur de cession pour une traçabilité totale.

Calcul de la plus-value de cession

Le logiciel calcule la plus-value imposable en tenant compte du prix d'acquisition, des frais et des abattements pour durée de détention.

Acte de cession généré

Génération automatique du projet d'acte de cession sous seing privé, prêt à être signé par les parties.

Donation de parts sociales
Transmettez votre patrimoine à titre gratuit avec un suivi fiscal complet.
"La SCI est l'outil de transmission patrimoniale par excellence. Une donation de parts tous les 15 ans permet d'optimiser les abattements fiscaux et de transmettre progressivement votre patrimoine immobilier."

Abattements fiscaux suivis

Simulation des abattements applicables selon le lien de parenté (100 000 € parent/enfant tous les 15 ans) et calcul des droits de donation éventuels.

Mise à jour immédiate du registre

Donateur et donataire sont mis à jour dans le registre des associés avec la date d'entrée en jouissance des nouvelles parts.

Acte notarié obligatoire

Contrairement à une cession à titre onéreux, la donation de parts SCI doit obligatoirement être constatée par acte notarié pour être opposable aux tiers.

Démembrement de parts
Séparez usufruit et nue-propriété pour optimiser la transmission.
"Le démembrement de parts SCI est l'une des stratégies les plus efficaces pour transmettre un patrimoine immobilier tout en conservant les revenus locatifs pendant la durée du démembrement."

Usufruit & nue-propriété suivis

Les modèles Dismemberment et DismemberingParts tracent précisément les droits de chaque titulaire : usufruitier (revenus) et nu-propriétaire (valeur future).

Durée et extinction automatique

La date d'extinction du démembrement est suivie automatiquement. À terme, la pleine propriété est reconstituée sans formalités supplémentaires.

Valorisation fiscale barème Duverne

Calcul de la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété selon le barème fiscal de l'article 669 du CGI, en fonction de l'âge de l'usufruitier.

Entrée d'un nouvel associé
Intégrez un nouveau membre et recalculez la répartition du capital.
"Que ce soit via une souscription de parts nouvelles ou une cession de parts existantes, l'intégration d'un nouvel associé est documentée et tracée pour chaque exercice fiscal."

Fiche associé complète

Nom, prénom, adresse, date d'entrée, nombre de parts souscrites et pourcentage de détention sont enregistrés dans le modèle Partner.

Répartition mise à jour en temps réel

La quote-part de chaque associé (PartnerShareHolding) est recalculée instantanément dès validation de l'entrée du nouvel associé.

Impact fiscal immédiat

Les revenus et charges sont proratisés selon la date d'entrée de l'associé pour les déclarations de l'exercice en cours.

Retrait d'un associé
Gérez la sortie d'un associé et la redistribution de ses parts.
"Le retrait d'un associé peut intervenir par cession de ses parts, rachat par la SCI ou réduction de capital. Chaque scénario est couvert avec ses implications comptables et fiscales."

Date de sortie enregistrée

La date de sortie (exit_date) est enregistrée dans le modèle Partner, permettant un calcul précis de la proratisation des résultats sur l'exercice.

Solde du compte courant

Vérification et apurement du compte courant d'associé avant la sortie définitive, avec génération des écritures de remboursement.

Historique conservé

L'associé sortant reste visible dans l'historique avec soft delete, garantissant la traçabilité pour les contrôles fiscaux des exercices antérieurs.

Décès d'un associé
Gérez la dévolution successorale des parts et l'intégration des héritiers.
"La SCI présente un avantage majeur : les parts sociales sont transmissibles par voie successorale sans dissolution de la société, contrairement à une indivision classique."

Enregistrement du décès

La date de décès (deceased_at) est renseignée dans le modèle Partner. Les parts sont gelées en attente de la régularisation successorale.

Intégration des héritiers

Les héritiers sont créés comme nouveaux associés avec leur quote-part respective, après production de l'acte de notoriété ou de l'attestation notariale.

Droits de succession calculés

Valorisation des parts transmises et calcul indicatif des droits de succession selon le lien de parenté et les abattements applicables.

Continuité garantie

Contrairement à une entreprise individuelle, le décès d'un associé ne provoque pas la dissolution de la SCI si les statuts prévoient la clause de continuation.

Acquisition d'un bien immobilier
Enregistrez un nouveau bien et démarrez ses amortissements automatiquement.
"Dès l'acte d'acquisition signé, sci-ai.app prend en charge la création comptable du bien, la valorisation des composants amortissables et le démarrage du plan d'amortissement."

Fiche bien complète

Prix d'acquisition, frais de notaire, surface, adresse, régime fiscal (IR/IS), type de location (nue/meublée/para-hôtellerie) et date d'entrée dans le patrimoine.

Plan d'amortissement immédiat

Décomposition automatique en composants (gros œuvre, toiture, installations, terrain) avec les durées d'amortissement recommandées par l'administration fiscale.

Valeur terrain isolée automatiquement

Le terrain (non amortissable) est isolé automatiquement selon les règles fiscales, garantissant la conformité DGFiP dès le premier exercice.

Vente / cession d'un bien
Clôturez un bien du patrimoine avec calcul automatique de la plus-value.
"La vente d'un bien immobilier par la SCI déclenche une cascade d'opérations comptables et fiscales. sci-ai.app les automatise de l'écriture de cession jusqu'au calcul de la plus-value imposable."

Plus-value calculée automatiquement

Calcul de la VNC (Valeur Nette Comptable) au jour de la cession, déduction des frais et détermination de la plus-value ou moins-value de cession.

Clôture des amortissements

Les dotations aux amortissements sont stoppées à la date de cession (exit_date) et la valeur résiduelle est soldée dans la liasse fiscale.

Impact sur la liasse fiscale

Le produit de cession et la plus-value sont automatiquement intégrés dans les tableaux fiscaux (2033B, 2033C) lors de la génération de la liasse.

Mise en location
Configurez le régime locatif et appliquez automatiquement les règles fiscales.
"Le régime locatif d'un bien SCI détermine l'ensemble de son traitement fiscal : TVA applicable, catégorie de revenus, déductibilité des charges et obligations déclaratives."

Tous les régimes locatifs couverts

Location nue (revenus fonciers), meublée (activité commerciale, entraîne l'IS), para-hôtellerie avec ≥3 services (TVA 10%), location professionnelle avec option TVA 20%.

TVA pré-remplie automatiquement

Le système VAT Auto-Fill (Niveau 1) applique le taux de TVA correct dès la saisie d'une transaction selon le régime du bien, sans intervention manuelle.

Changement de régime géré

Le changement de régime locatif est tracé avec la date d'effet, pour un historique fiscal complet.

Autorisation de travaux importants
Distinguez charges et immobilisations, et gérez les nouveaux composants.
"La qualification des travaux (charge vs immobilisation) est l'un des sujets les plus délicats de la comptabilité immobilière. sci-ai.app vous guide selon les critères DGFiP pour éviter tout risque de requalification."

Charges vs immobilisations guidé

Entretien/réparation → charge déductible immédiatement. Amélioration/construction → immobilisation amortissable sur la durée utile du composant.

Nouveaux composants créés

Les travaux immobilisés créent automatiquement un nouveau composant amortissable rattaché au bien, avec sa propre durée et son propre plan d'amortissement.

Prise en charge AGE requise

Les travaux importants nécessitent une autorisation des associés (AGE). Le logiciel vous guide dans la génération de la résolution d'autorisation de travaux.

Souscription / modification d'emprunt
Suivez vos crédits immobiliers et optimisez la déductibilité des intérêts.
"Les intérêts d'emprunt sont l'une des principales charges déductibles d'une SCI. sci-ai.app suit automatiquement chaque échéance et garantit leur correcte imputation comptable et fiscale."

Tous types de crédits gérés

Prêt amortissable (taux fixe/variable), prêt in fine, prêt relais — chaque typologie dispose de son propre tableau d'amortissement financier.

Intérêts vs capital séparés

Chaque échéance est décomposée automatiquement entre intérêts (déductibles) et remboursement de capital (non déductible), conformément aux règles comptables.

Renégociation et rachat suivis

Un nouveau prêt de substitution peut être créé et lié au bien existant, avec clôture de l'ancien emprunt et transfert du capital restant dû.

Déductibilité optimisée

Les intérêts d'emprunt (borrowed_capital × interest_rate) sont pré-imputés sur les bons comptes comptables et intégrés automatiquement dans la liasse 2033.

Validation par Expert
Détails et informations complémentaires.
Cette fonctionnalité permet une gestion rigoureuse et automatisée de votre SCI. Le logiciel sci-ai.app assure la conformité de chaque calcul et la génération de documents professionnels prêts pour l'administration fiscale.
  • Interface intuitive et ergonomique pensée pour les investisseurs.
  • Calculs en temps réel avec mise à jour automatique des seuils fiscaux.
Accusé de réception DGFiP
Détails et informations complémentaires.
Cette fonctionnalité permet une gestion rigoureuse et automatisée de votre SCI. Le logiciel sci-ai.app assure la conformité de chaque calcul et la génération de documents professionnels prêts pour l'administration fiscale.
  • Interface intuitive et ergonomique pensée pour les investisseurs.
  • Calculs en temps réel avec mise à jour automatique des seuils fiscaux.
Plan d'amortissement PDF
Détails et informations complémentaires.
Cette fonctionnalité permet une gestion rigoureuse et automatisée de votre SCI. Le logiciel sci-ai.app assure la conformité de chaque calcul et la génération de documents professionnels prêts pour l'administration fiscale.
  • Interface intuitive et ergonomique pensée pour les investisseurs.
  • Calculs en temps réel avec mise à jour automatique des seuils fiscaux.
Facturation automatique
Détails et informations complémentaires.
Cette fonctionnalité permet une gestion rigoureuse et automatisée de votre SCI. Le logiciel sci-ai.app assure la conformité de chaque calcul et la génération de documents professionnels prêts pour l'administration fiscale.
  • Interface intuitive et ergonomique pensée pour les investisseurs.
  • Calculs en temps réel avec mise à jour automatique des seuils fiscaux.
Simulations sauvegardées
Détails et informations complémentaires.
Cette fonctionnalité permet une gestion rigoureuse et automatisée de votre SCI. Le logiciel sci-ai.app assure la conformité de chaque calcul et la génération de documents professionnels prêts pour l'administration fiscale.
  • Interface intuitive et ergonomique pensée pour les investisseurs.
  • Calculs en temps réel avec mise à jour automatique des seuils fiscaux.

Comptabiliser la vente d'un immeuble en SCI (2026)

Vendre un immeuble logé dans une SCI à l'impôt sur les sociétés, ce n'est pas juste toucher un chèque chez le notaire. Derrière l'encaissement, il y a tout un jeu d'écritures que beaucoup de gérants découvrent au moment de boucler l'exercice : constater le produit de cession, sortir le bien de l'actif, reprendre les amortissements accumulés depuis l'achat, faire ressortir la plus-value, traiter la TVA quand elle s'invite, et solder l'emprunt qui portait le bien. On déroule ici chaque écriture, en T, sur un cas chiffré de bout en bout. Et on explique pourquoi, à l'IR, rien de tout cela n'existe.

Rédigé par Quentin Hagnéré, fondateur de sci-ai.app, et vérifié contre les sources officielles (CGI, BOFiP, Plan comptable général). Mis à jour le 14 juillet 2026.

À lire aussi : ce guide traite des écritures comptables de la cession. Pour le calcul fiscal de la plus-value, voir nos guides plus-value en SCI à l'IS et plus-value en SCI à l'IR.

1. Quand passe-t-on des écritures de cession ? IR vs IS

Une question à trancher avant de toucher au moindre journal : votre SCI est-elle à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu ? De la réponse dépend l'existence même des écritures qui suivent. À l'IR, la moitié de ce guide ne vous concernera pas — et c'est une bonne nouvelle.

SCI à l'IS : cession d'actif immobilisé

Une SCI à l'IS tient une comptabilité d'engagement complète, avec un bilan sur lequel l'immeuble figure à l'actif immobilisé, amorti année après année. Lorsqu'elle vend ce bien, elle réalise une cession d'élément d'actif qui doit être traduite par des écritures : constatation du prix, sortie de la valeur brute, reprise des amortissements cumulés, dégagement de la plus-value. C'est l'objet de ce guide. Le régime des plus-values est celui des plus-values professionnelles, intégré au résultat imposé à l'IS.

SCI à l'IR : comptabilité de trésorerie, pas de sortie d'actif

Une SCI à l'IR est translucide (article 8 du CGI) : ses revenus sont imposés chez les associés dans la catégorie des revenus fonciers (article 31 du CGI). Elle tient une comptabilité de trésorerie (recettes encaissées, dépenses payées), sans immobilisations amortissables ni bilan au sens de l'IS. Lorsqu'elle vend un immeuble, il n'y a aucune écriture de sortie d'actif, de VNC ou de reprise d'amortissements : la plus-value relève du régime des plus-values immobilières des particuliers (articles 150 U et suivants du CGI), calculée et liquidée par le notaire lors de la vente, avec les abattements pour durée de détention. Voir le chapitre 9 et notre guide plus-value en SCI à l'IR.

À retenir : toutes les écritures présentées ci-dessous concernent la SCI à l'IS au réel. Si vous hésitez encore sur votre régime, lisez d'abord SCI à l'IS ou à l'IR.

2. Les comptes du PCG mobilisés

Une cession d'immeuble mobilise une dizaine de comptes du Plan comptable général. Autant les avoir en tête avant de saisir : c'est là que se logent la plupart des erreurs. Le tableau ci-dessous récapitule ceux qui vont revenir tout au long du guide.

Compte Intitulé Rôle dans la cession
211TerrainsValeur brute du terrain, à sortir (crédit)
213ConstructionsValeur brute du bâti, à sortir (crédit)
2813Amortissements des constructionsCumul des amortissements, à reprendre (débit)
657Valeurs comptables des immobilisations corporelles cédéesValeur nette comptable en charge (débit)
757Produits des cessions d'immobilisations corporellesPrix de vente en produit (crédit)
462Créances sur cessions d'immobilisationsCréance sur l'acquéreur jusqu'à l'encaissement
512BanqueEncaissement du prix, remboursement du prêt
164Emprunts auprès des établissements de créditCapital restant dû à rembourser (débit)
44571TVA collectéeTVA sur la vente si l'immeuble y est soumis
661 / 668Charges d'intérêts / Autres charges financièresIntérêts courus et indemnité de remboursement anticipé

Depuis le règlement ANC n° 2022-06 (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025), les anciens comptes 675 et 775 sont supprimés : la cession d'une immobilisation corporelle se comptabilise désormais au compte 657 « Valeurs comptables des immobilisations corporelles cédées » (charge) et au compte 757 « Produits des cessions d'immobilisations corporelles » (produit). Ces comptes relèvent des classes 65 et 75 : la plus ou moins-value de cession fait maintenant partie du résultat d'exploitation, et non plus du résultat exceptionnel. Le nouvel article 513-5 du PCG réserve en effet l'exceptionnel aux seuls événements majeurs et inhabituels (comptes 678 « Autres charges exceptionnelles » et 778 « Autres produits exceptionnels »). Pour un exercice ouvert avant le 1er janvier 2025, on utilisait les comptes 675 et 775, classés en résultat exceptionnel. Pour la logique d'ensemble du plan comptable d'une SCI, voir notre guide plan comptable SCI.


3. Étape 1 : constater le prix de vente (462 / 757)

La première écriture constate le produit de la cession, c'est-à-dire le prix auquel l'immeuble est vendu. Elle intervient à la date de transfert de propriété, en pratique la signature de l'acte authentique chez le notaire.

Écriture 1 — Constatation du prix de vente
Compte Libellé Débit Crédit
462Créances sur cessions d'immobilisationsPrix
757Produits des cessions d'immobilisations corporellesPrix

Le compte 462 « Créances sur cessions d'immobilisations » matérialise la créance de la SCI sur l'acquéreur, tant que le prix n'est pas encaissé. Le compte 757 « Produits des cessions d'immobilisations corporelles » enregistre le produit de la cession (au sein du résultat d'exploitation). À ce stade, on ne touche pas encore à la valeur de l'immeuble à l'actif : la sortie fait l'objet de l'écriture 2.

Erreur fréquente : comptabiliser le prix de vente en compte 706 ou 752 (loyers et produits d'activité) au lieu du 757. Le prix de cession d'une immobilisation se constate obligatoirement au compte 757, en miroir du 657 : c'est le face-à-face des deux qui fait ressortir la plus ou moins-value. Se tromper de compte fausse la lecture du résultat et de la liasse.


4. Étape 2 : sortie d'actif et reprise des amortissements

C'est le cœur du réacteur. L'objectif : faire disparaître l'immeuble du bilan. On sort sa valeur brute (terrain + construction), on efface les amortissements accumulés, et ce qui reste — la valeur nette comptable — bascule en charge. Trois mouvements, une seule écriture équilibrée.

La logique

L'immeuble a été inscrit à l'actif pour sa valeur brute : le terrain au compte 211, la construction au compte 213. Depuis l'acquisition, seule la construction a été amortie (le terrain n'est jamais amortissable — voir valeur du terrain en SCI), et ces dotations se sont accumulées au compte 2813. La valeur nette comptable (VNC) est la valeur brute diminuée de ces amortissements :

VNC = (Terrain 211 + Construction 213) − Amortissements 2813

Pour sortir le bien, on crédite les comptes 211 et 213 de leur valeur brute (pour les solder), on débite le compte 2813 du cumul des amortissements (pour le solder aussi) et on débite le compte 657 de la VNC (la charge résiduelle). L'écriture est équilibrée par construction : le débit total (657 + 2813) égale le crédit total (211 + 213).

Écriture 2 — Sortie d'actif et reprise des amortissements
Compte Libellé Débit Crédit
657Valeurs comptables des immobilisations corporelles cédéesVNC
2813Amortissements des constructionsCumul amort.
213ConstructionsValeur brute bâti
211TerrainsValeur brute terrain

Attention à l'amortissement de l'année de cession : il faut constater la dotation d'amortissement prorata temporis du début de l'exercice jusqu'à la date de vente (débit 6811 / crédit 2813) avant de sortir le bien, afin que le compte 2813 reflète le cumul réel à la date de cession. Cette dotation complémentaire diminue la VNC et augmente donc la plus-value.

Pour approfondir la mécanique des amortissements et de leur reprise, voir nos guides écritures d'amortissement en SCI et amortissement en SCI.


5. Étape 3 : encaisser le prix (512 / 462)

Lorsque le notaire verse le prix (net des sommes prélevées pour solder l'emprunt, voir chapitre 8), la SCI encaisse. On solde le compte 462 en le créditant, par le débit du compte 512 « Banque ».

Écriture 3 — Encaissement du prix
Compte Libellé Débit Crédit
512BanquePrix encaissé
462Créances sur cessions d'immobilisationsPrix

En pratique, le notaire ne reverse souvent à la SCI que le solde net après avoir prélevé le capital restant dû de l'emprunt et les frais de mainlevée. Il faut alors ventiler ce mouvement : une partie solde le 462, une autre solde l'emprunt (compte 164), une autre les frais. Nous détaillons cette ventilation au chapitre 8 et dans l'exemple chiffré.


6. La plus-value comptable et la plus-value fiscale

Point qui surprend souvent : une fois les écritures 1 et 2 passées, il n'y a rien de plus à saisir. La plus-value ne fait l'objet d'aucune écriture dédiée — elle tombe toute seule du compte de résultat, par le simple face-à-face du 757 et du 657.

Le calcul comptable

Plus-value comptable = Produit de cession (757) − Valeur nette comptable (657)
soit : Prix de vente − [(Terrain + Construction) − Amortissements]

Si le compte 757 (prix) dépasse le compte 657 (VNC), la SCI dégage une plus-value qui augmente son résultat. Dans le cas inverse, elle constate une moins-value qui le diminue. À l'IS, cette plus-value ou moins-value est intégrée au résultat courant imposable, sans régime de faveur des plus-values à long terme pour les immeubles d'exploitation.

Du comptable au fiscal

En SCI à l'IS, la plus-value comptable et la plus-value fiscale coïncident le plus souvent. La plus-value est taxée au taux de l'IS : 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice (sous conditions de l'article 219-I-b du CGI), puis 25 % au-delà. Des retraitements extra-comptables peuvent toutefois exister (frais d'acquisition, provisions, amortissements irrégulièrement différés). Le résultat de cession se reporte ensuite dans la liasse (tableaux 2033 au régime simplifié). Le détail du calcul fiscal, de l'imposition et des éventuels reports figure dans notre guide plus-value en SCI à l'IS.

Élément SCI à l'IS SCI à l'IR
Base de calculPrix − VNC (amortie)Prix − prix d'acquisition majoré
Effet des amortissementsAugmentent la plus-valueSans objet (non amortis)
Abattement durée de détentionNonOui (art. 150 U et s.)
ImpositionIS (15 % / 25 %)IR 19 % + prélèvements sociaux 17,2 %
Écritures comptablesOui (657 / 757)Non (trésorerie)

Taux et abattements 2026 donnés à titre indicatif, à revérifier sur source officielle pour votre situation.

Le piège de l'IS : parce que la VNC est diminuée des amortissements pratiqués, la plus-value comptable d'une SCI à l'IS est mécaniquement plus élevée que la simple différence entre prix d'achat et prix de vente. Plus l'immeuble a été amorti longtemps, plus la plus-value taxable est forte. C'est le revers de l'avantage des amortissements déduits pendant la détention.


7. La TVA sur la cession

La question de la TVA dépend de l'ancienneté de l'immeuble au jour de la vente.

Situation Régime TVA Référence
Immeuble neuf (achevé < 5 ans)TVA 20 % de plein droitArt. 257 I-2 CGI
Immeuble ancien (> 5 ans)Exonéré, sauf optionArt. 261-5-2° CGI
Option pour la TVA (ancien)TVA sur le prix ou la margeArt. 260-5° bis CGI

Lorsque la cession est soumise à la TVA (immeuble neuf ou option), le prix porté au compte 462 est le prix TTC, et la TVA collectée est enregistrée au crédit du compte 44571 « TVA collectée ». L'écriture 1 devient alors :

Variante — Prix de vente soumis à TVA
Compte Libellé Débit Crédit
462Créances sur cessions d'immobilisationsPrix TTC
757Produits des cessions d'immobilisations corporellesPrix HT
44571TVA collectéeTVA 20 %

Une cession peut aussi déclencher une régularisation de la TVA déduite antérieurement sur l'immeuble (article 207 de l'annexe II au CGI) : à surveiller si l'immeuble avait ouvert droit à déduction et que la cession intervient dans le délai de régularisation. Le sujet est technique : voir nos guides SCI et TVA et déclaration de TVA en SCI, et faites valider le schéma par le notaire.


8. Rembourser l'emprunt et la mainlevée (164)

La plupart des immeubles de SCI sont financés par un emprunt bancaire (voir prêt bancaire en SCI). Lors de la vente, le notaire prélève sur le prix le capital restant dû pour solder ce prêt et obtenir la mainlevée de l'hypothèque.

Le remboursement du capital

On débite le compte 164 « Emprunts auprès des établissements de crédit » du capital remboursé, par le crédit du compte 512. Cette écriture solde (ou réduit) la dette au bilan.

Écriture — Remboursement anticipé de l'emprunt
Compte Libellé Débit Crédit
164Emprunts établissements de crédit (capital)CRD
661Charges d'intérêts (intérêts courus)Intérêts
668Autres charges financières (IRA)Indemnité
512BanqueTotal

Trois postes sont à distinguer : le capital restant dû (CRD) au compte 164, les intérêts courus jusqu'à la date de remboursement au compte 661, et l'éventuelle indemnité de remboursement anticipé (IRA) au compte 668. Le remboursement du capital n'est pas une charge (c'est un désendettement) ; seuls les intérêts et l'indemnité impactent le résultat. Pour la comptabilisation courante des emprunts, voir écritures d'emprunt en SCI.

La mainlevée d'hypothèque

Une fois le prêt soldé, la banque donne son accord pour la mainlevée, publiée par le notaire au service de la publicité foncière. Elle libère l'immeuble de la garantie, condition indispensable pour livrer un bien libre à l'acquéreur. Les frais de mainlevée (émoluments du notaire, contribution de sécurité immobilière) sont à la charge du vendeur et se comptabilisent en charges de l'exercice (compte 622 « Rémunérations d'intermédiaires et honoraires » ou 627 selon la nature).


9. SCI à l'IR : pas d'écriture de sortie d'actif

Répétons-le, car c'est la confusion la plus fréquente : une SCI à l'IR ne passe aucune des écritures ci-dessus.

Relevant des revenus fonciers (article 8 du CGI) et d'une comptabilité de trésorerie, elle n'a ni immeuble amorti à l'actif, ni compte 213, ni compte 2813 à solder. La cession ne génère donc ni écriture de VNC, ni reprise d'amortissements, ni compte 657/757. Sur le plan comptable, la vente se limite à l'encaissement du prix (et, le cas échéant, au remboursement de l'emprunt), enregistrés dans le suivi de trésorerie de la SCI.

La fiscalité, elle, relève du régime des plus-values immobilières des particuliers (articles 150 U et suivants du CGI) :

  • plus-value = prix de cession − prix d'acquisition majoré des frais et de certains travaux ;
  • abattements pour durée de détention : exonération d'impôt sur le revenu au bout de 22 ans, exonération de prélèvements sociaux au bout de 30 ans ;
  • imposition à 19 % (IR) + 17,2 % de prélèvements sociaux, plus une surtaxe pour les plus-values élevées.

La déclaration (formulaire 2048-IMM) et le paiement sont réalisés par le notaire au moment de la vente, pour le compte des associés au prorata de leurs parts. Le détail de ce régime figure dans notre guide plus-value en SCI à l'IR.

Synthèse : écritures de cession d'actif = SCI à l'IS uniquement. À l'IR, la vente est un événement fiscal (plus-value des particuliers) mais pas un événement comptable de sortie d'actif.

10. L'affectation du résultat de cession

La plus-value de cession vient gonfler le résultat de l'exercice de la SCI à l'IS. Après clôture et paiement de l'IS, ce résultat est soumis à la décision des associés en assemblée générale d'approbation des comptes, comme tout bénéfice.

Trois options classiques :

  • Mise en réserve : le bénéfice après IS est affecté en réserves (compte 106) ou en report à nouveau (compte 110), consolidant les capitaux propres de la SCI.
  • Distribution de dividendes : les associés se répartissent le résultat. Attention, la distribution déclenche une seconde couche de fiscalité chez l'associé (flat tax ou barème). Voir dividendes en SCI à l'IS.
  • Report en report à nouveau, en attendant une décision ultérieure.

Si la cession de l'immeuble s'inscrit dans un projet de fin de vie de la SCI (vente de l'unique bien avant fermeture), l'étape suivante est la dissolution-liquidation, avec ses propres écritures (boni ou mali de liquidation). Voir notre guide dissolution et liquidation d'une SCI. Sur la mécanique générale de l'affectation, voir aussi comptabilité SCI.


11. Exemple chiffré complet

Rien ne vaut un cas chiffré pour ancrer tout ça. Une SCI à l'IS a acquis en 2014 un immeuble de bureaux pour 300 000 € (dont 60 000 € de terrain et 240 000 € de construction), financé par un emprunt de 300 000 €. La construction est amortie sur 30 ans (soit 8 000 €/an). En 2026, après 12 années d'amortissement, la SCI revend l'immeuble 380 000 €. Le capital restant dû de l'emprunt est de 120 000 €, avec 400 € d'intérêts courus et 1 200 € d'indemnité de remboursement anticipé. Immeuble ancien (> 5 ans), cession exonérée de TVA, sans option.

Étape A — Les données de départ

Poste Montant
Terrain (compte 211)60 000 €
Construction (compte 213)240 000 €
Amortissements cumulés (12 × 8 000, compte 2813)96 000 €
Valeur nette comptable (300 000 − 96 000)204 000 €
Prix de vente380 000 €
Plus-value comptable (380 000 − 204 000)176 000 €

Étape B — Les écritures

Journal de cession — SCI à l'IS
Compte Libellé Débit Crédit
1. Prix de vente
462Créance sur cession380 000
757Produit de cession380 000
2. Sortie d'actif + reprise amortissements
657Valeurs comptables des immobilisations cédées204 000
2813Amortissements constructions96 000
213Constructions240 000
211Terrains60 000
3. Encaissement
512Banque380 000
462Créance sur cession380 000
4. Remboursement de l'emprunt
164Emprunt (capital)120 000
661Intérêts courus400
668Indemnité rembours. anticipé1 200
512Banque121 600

Schéma pédagogique. En pratique, le notaire prélève souvent le capital sur le prix : la banque encaisse directement, et la SCI ne reçoit que le solde net (ici 380 000 − 121 600 = 258 400 €). Les comptes sont identiques, seul l'ordre des flux de trésorerie change.

Étape C — L'impact fiscal

La plus-value comptable de 176 000 € s'ajoute au résultat imposable de l'exercice. En supposant qu'elle soit le principal élément du résultat et que la SCI bénéficie du taux réduit sur la première tranche : environ 15 % sur 42 500 € (soit 6 375 €) puis 25 % sur 133 500 € (soit 33 375 €), l'IS sur la plus-value ressort autour de 39 750 €. Chiffrage illustratif ; le taux réduit est soumis aux conditions de l'article 219-I-b du CGI et le résultat réel intègre les autres produits et charges de l'exercice.

À noter : les 96 000 € d'amortissements déduits pendant 12 ans ont réduit l'IS chaque année, mais ils ont aussi abaissé la VNC, donc gonflé la plus-value de 96 000 € à la revente. L'avantage des amortissements est en partie « repris » à la cession : c'est l'effet de la fiscalité IS des immeubles.

Générez vos écritures de cession en quelques clics

sci-ai.app produit automatiquement le journal de cession (757, 657, 2813, 211, 213), calcule la plus-value, ventile le remboursement de l'emprunt et génère la liasse 2033 et le FEC. Testez sur votre dossier.


12. FAQ — Comptabiliser la vente d'un immeuble en SCI

Faut-il amortir l'immeuble l'année de sa vente ?

Oui. Il faut constater la dotation d'amortissement prorata temporis, du 1er jour de l'exercice jusqu'à la date de cession (débit 6811 / crédit 2813), avant de sortir le bien. Le compte 2813 reflète ainsi le cumul réel à la date de vente. Cette dotation complémentaire diminue la VNC et augmente donc la plus-value comptable. L'oublier fausse à la fois le résultat de l'exercice et le calcul de la plus-value.

Peut-on passer directement par le compte 512 sans le 462 ?

Si la vente et l'encaissement ont lieu le même jour, on peut techniquement débiter directement le 512 par le crédit du 757. Mais en comptabilité d'engagement, l'usage du compte 462 « Créances sur cessions d'immobilisations » respecte mieux le principe des droits constatés : la créance naît à la signature de l'acte, l'encaissement peut intervenir ensuite. C'est la pratique recommandée, surtout si un décalage existe entre l'acte et le versement du prix par le notaire.

Comment ventiler le prix entre terrain et construction à la sortie ?

Pour la sortie d'actif, on reprend la ventilation d'origine : la valeur brute du terrain (compte 211) et celle de la construction (compte 213) telles qu'inscrites à l'acquisition. Le prix de vente, lui, est global (compte 757) : il n'y a pas à le ventiler pour l'écriture de cession, la plus-value étant calculée sur la VNC totale. La ventilation d'origine terrain/construction reste toutefois essentielle car seule la construction portait des amortissements à reprendre.

Que se passe-t-il si l'immeuble a été amorti par composants ?

Si la construction a été décomposée (gros œuvre, toiture, étanchéité, agencements, etc.), chaque composant possède sa propre valeur brute (sous-comptes du 213) et son propre compte d'amortissement (sous-comptes du 2813). À la cession, on solde chaque composant et chaque amortissement individuellement, puis on globalise la VNC au compte 657. Le principe est identique, seule la granularité change. Voir nos guides sur l'amortissement par composants en SCI.

Une moins-value de cession est-elle déductible ?

Oui, en SCI à l'IS. Si le prix de vente est inférieur à la VNC, le compte 657 dépasse le compte 757 : la moins-value diminue le résultat imposable et peut alimenter un déficit reportable. À l'IS, il n'existe pas de distinction plus-value / moins-value à long terme pour les immeubles d'exploitation : l'ensemble s'intègre au résultat courant, taxé au taux normal.

Le remboursement du capital de l'emprunt est-il une charge ?

Non. Le remboursement du capital (compte 164) est un désendettement, pas une charge : il n'impacte pas le résultat. Seuls les intérêts courus (compte 661) et l'éventuelle indemnité de remboursement anticipé (compte 668) sont des charges déductibles. C'est une confusion classique : voir le prix de vente « absorbé » par le remboursement ne signifie pas que ce remboursement réduit le bénéfice imposable.

Comment comptabiliser un compromis avec versement d'un acompte ?

L'acompte (ou séquestre) versé au compromis ne constate pas la vente : le transfert de propriété n'a lieu qu'à l'acte authentique. Comptablement, on enregistre l'acompte reçu en compte d'attente ou en dette (compte 4191 / 165 selon le cas) jusqu'à la réitération. Ce n'est qu'à la signature définitive que l'on passe les écritures de cession (462 / 757, sortie d'actif). Tant que la vente n'est pas parfaite, l'immeuble reste à l'actif.

La cession doit-elle figurer dans le FEC ?

Oui. Une SCI à l'IS a l'obligation de tenir et présenter un Fichier des Écritures Comptables (FEC) en cas de contrôle. Toutes les écritures de cession (757, 657, 2813, 211, 213, 512, 164) y figurent, horodatées et équilibrées. Un FEC incohérent (sortie d'actif non équilibrée, amortissements non repris) est un signal d'alerte lors d'un contrôle. La génération automatique du FEC est l'un des points sur lesquels un logiciel dédié sécurise le dossier.

Faut-il régulariser la TVA déduite à l'origine ?

Cela dépend. Si l'immeuble avait ouvert droit à déduction de TVA (immeuble neuf acquis avec TVA, activité taxable) et que la cession intervient dans le délai de régularisation (20 ans pour les immeubles, article 207 de l'annexe II au CGI), une régularisation de la TVA initialement déduite peut être due, sauf si la cession est elle-même soumise à TVA. Le sujet est technique et dépend de l'historique du bien : à faire vérifier par le notaire et votre conseil.

Quelle date retenir pour l'écriture de cession ?

La date de transfert de propriété, c'est-à-dire la signature de l'acte authentique chez le notaire, sauf clause particulière reportant le transfert (vente à terme, condition suspensive). C'est à cette date que naît la créance (462) et le produit (757), et que l'immeuble sort de l'actif. Le compromis de vente, lui, ne déclenche aucune écriture de cession.

Que faire du dépôt de garantie du locataire à la vente ?

Le dépôt de garantie versé par le locataire (compte 165 « Dépôts et cautionnements reçus ») doit être transféré à l'acquéreur qui reprend le bail, ou restitué selon les termes de la vente. Comptablement, on solde le compte 165 lors de ce transfert. Ne pas apurer ce compte laisse un solde fantôme au bilan après la cession. Vérifiez systématiquement le sort des dépôts de garantie et des loyers d'avance.

Vendre l'immeuble ou vendre les parts : quelle incidence comptable ?

Vendre l'immeuble, c'est une cession d'actif dans la SCI : elle génère les écritures décrites ici et une plus-value dans les comptes de la société. Vendre les parts, c'est une opération entre associés et acquéreur : la SCI et son bilan ne bougent pas, seule la répartition du capital change. Aucune écriture de sortie d'actif dans ce second cas. Voir cession de parts de SCI.

La vente de l'unique immeuble impose-t-elle de dissoudre la SCI ?

Non, pas automatiquement. La SCI peut conserver la trésorerie issue de la vente, réinvestir dans un autre bien, ou la distribuer. La dissolution n'est qu'une option. Si les associés décident de fermer la société après la vente, la dissolution-liquidation suit son propre schéma (boni ou mali de liquidation). Voir dissolution et liquidation d'une SCI.

Où trouver les règles officielles applicables ?

Le traitement comptable relève du Plan comptable général (règlement ANC). La fiscalité des plus-values professionnelles à l'IS relève des articles 39 duodecies et suivants du CGI et du taux d'IS de l'article 219 du CGI. Pour une SCI à l'IR, les articles 150 U et suivants du CGI régissent la plus-value des particuliers. La TVA immobilière est traitée aux articles 257, 260-5° bis et 261-5 du CGI. La doctrine figure au BOFiP (bofip.impots.gouv.fr).

Vendez sereinement : les écritures gérées pour vous

sci-ai.app tient la comptabilité de votre SCI à l'IS, génère les écritures de cession d'immeuble, calcule la plus-value et produit la liasse 2033 et le FEC. En autonomie (229 €/an) ou avec un expert-comptable dédié (349 €/an).

FAQ

Questions fréquentes

La cession d'un immeuble en SCI à l'IS se comptabilise en trois écritures. D'abord la constatation du prix : débit du compte 462 « Créances sur cessions d'immobilisations » par le crédit du compte 757 « Produits des cessions d'immobilisations corporelles ». Ensuite la sortie de l'actif et la reprise des amortissements : débit du compte 657 « Valeurs comptables des immobilisations corporelles cédées » pour la VNC, débit du compte 2813 « Amortissements des constructions » pour le cumul des amortissements, par le crédit des comptes 211 « Terrains » et 213 « Constructions » pour leur valeur brute. Enfin l'encaissement : débit du compte 512 « Banque » par le crédit du compte 462. La plus-value comptable ressort de la différence entre le solde du 757 et celui du 657.
Non. Une SCI à l'IR relève des revenus fonciers (article 8 du CGI) et tient une comptabilité de trésorerie (recettes-dépenses), sans bilan ni immobilisations inscrites à l'actif amortissable au sens de l'IS. Elle ne passe donc aucune écriture de sortie d'actif, de reprise d'amortissements ni de VNC. La cession relève du régime des plus-values immobilières des particuliers (articles 150 U et suivants du CGI), déclarée et liquidée chez le notaire lors de la vente. Ce guide traite des écritures comptables de la SCI à l'IS ; pour le calcul de la plus-value à l'IR, voir notre guide dédié.
Le compte 462 « Créances sur cessions d'immobilisations » enregistre la créance née de la vente entre le moment où le transfert de propriété est constaté (signature de l'acte authentique) et l'encaissement effectif du prix. On débite le 462 par le crédit du 757 pour constater le produit, puis on solde le 462 par le débit du 512 « Banque » lors de l'encaissement. Si la vente et l'encaissement interviennent le même jour, on peut passer directement par le compte 512, mais l'usage du 462 respecte mieux le principe des droits constatés propre à la comptabilité d'engagement d'une SCI à l'IS.
Lors de la sortie de l'immeuble, on solde le compte d'amortissements en le débitant du cumul constaté depuis l'acquisition. Pour une construction, on débite le compte 2813 « Amortissements des constructions » du total des dotations pratiquées. Ce débit, combiné à celui du compte 657 (la valeur nette comptable), équilibre le crédit de la valeur brute portée aux comptes 211 « Terrains » et 213 « Constructions ». Autrement dit : valeur brute (213 + 211) = amortissements repris (2813) + valeur nette comptable (657). Le terrain n'étant jamais amortissable, seule la construction porte des amortissements à reprendre.
La plus-value comptable est égale au prix de cession diminué de la valeur nette comptable (VNC) de l'immeuble. La VNC est la valeur brute d'acquisition (terrain + construction) minorée des amortissements cumulés sur la construction. Concrètement, dans le compte de résultat, elle apparaît par différence entre le compte 757 (prix de vente, en produit) et le compte 657 (VNC, en charge). Exemple : immeuble acquis 300 000 € (dont 60 000 € de terrain), amorti à hauteur de 96 000 €, VNC = 204 000 € ; vendu 380 000 €, la plus-value comptable est de 176 000 €. Cette plus-value alimente le résultat imposable à l'IS.
En SCI à l'IS, la plus-value comptable et la plus-value fiscale coïncident généralement, car il n'existe pas de régime de faveur des plus-values à long terme pour les immeubles d'exploitation : la plus-value est intégrée au résultat courant et taxée au taux de l'IS (15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice sous conditions de l'article 219-I-b du CGI, puis 25 %). Des retraitements extra-comptables peuvent toutefois exister (amortissements réintégrés, provisions, frais d'acquisition non déduits). La plus-value fiscale se détermine sur le tableau 2058-A de la liasse. Pour le détail du calcul fiscal, voir notre guide sur la plus-value en SCI à l'IS.
Cela dépend de l'ancienneté de l'immeuble. La cession d'un immeuble achevé depuis plus de cinq ans est en principe exonérée de TVA (article 261-5-2° du CGI), mais reste soumise aux droits de mutation. La cession d'un immeuble neuf, achevé depuis moins de cinq ans, est soumise de plein droit à la TVA au taux de 20 %. Pour un immeuble ancien, le vendeur peut opter pour la TVA (article 260-5° bis du CGI), notamment pour régulariser ou transmettre un droit à déduction. En cas de TVA due, on crédite le compte 44571 « TVA collectée » et le prix porté au 462 est le prix TTC. Le régime exact doit être validé avec le notaire.
Le produit de la vente sert le plus souvent à rembourser par anticipation le capital restant dû de l'emprunt qui a financé l'immeuble. On débite le compte 164 « Emprunts auprès des établissements de crédit » du capital remboursé, par le crédit du compte 512 « Banque ». Les intérêts courus jusqu'à la date de remboursement se comptabilisent au débit du compte 661 « Charges d'intérêts », et une éventuelle indemnité de remboursement anticipé au débit du compte 668 « Autres charges financières ». La mainlevée de l'hypothèque, formalisée par le notaire, met fin à la garantie ; ses frais se comptabilisent en charges (compte 622 ou 627 selon leur nature).
La mainlevée est l'acte notarié par lequel la banque, une fois son prêt intégralement remboursé, renonce à l'hypothèque (ou au privilège de prêteur de deniers) qui grevait l'immeuble. Elle est indispensable pour vendre un bien libre de toute inscription. Le notaire prélève le montant du capital restant dû sur le prix de vente pour solder l'emprunt, obtient l'accord de la banque, puis publie la mainlevée au service de la publicité foncière. Les frais de mainlevée (émoluments, taxes) sont à la charge du vendeur et se comptabilisent en charges de l'exercice de cession.
Pour une SCI à l'IS, la plus-value ou moins-value de cession figure dans le compte de résultat via les comptes 757 (produit) et 657 (charge), puis elle est reprise sur la liasse 2065 et ses tableaux annexes 2033 (régime simplifié) ou 2050 et suivants (régime réel normal). Le tableau 2033-C (ou 2054/2055 au réel normal) retrace les mouvements d'immobilisations et d'amortissements, et le tableau 2033-B / 2058 le résultat fiscal. Aucune imposition séparée n'existe : la plus-value gonfle le bénéfice imposable à l'IS. Voir notre guide sur la liasse 2033 en SCI.
Le compte 757 « Produits des cessions d'immobilisations corporelles » est le compte dédié à la constatation du prix de vente d'une immobilisation. Il ne faut pas le confondre avec un compte de la classe 70 (ventes et prestations) ni avec le compte 752 « Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles », qui vise les loyers et non les cessions. Le 757 fonctionne en miroir du 657 « Valeurs comptables des immobilisations corporelles cédées » : le premier enregistre le prix, le second la valeur nette sortie de l'actif, et leur différence donne le résultat de cession. Depuis le règlement ANC 2022-06 (exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025), ces deux comptes relèvent du résultat d'exploitation (classes 65/75) ; auparavant, on utilisait les comptes 675 et 775, classés en résultat exceptionnel.
Après la cession, plusieurs comptes de bilan doivent être soldés. Une éventuelle TVA collectée sur la vente (compte 44571) sera reversée à l'État lors de la prochaine déclaration. Un dépôt de garantie reçu d'un locataire (compte 165) doit être restitué ou transféré à l'acquéreur selon les termes de la vente. Les comptes de régularisation (charges ou produits constatés d'avance liés à l'immeuble) sont apurés. Il est essentiel de solder proprement tous les comptes rattachés à l'immeuble cédé, faute de quoi le bilan conserve des soldes fantômes qui fausseront les exercices suivants.
Oui. Si le prix de cession est inférieur à la valeur nette comptable, la SCI constate une moins-value comptable : le compte 657 (VNC) est supérieur au compte 757 (prix). Cette moins-value diminue le résultat imposable à l'IS et peut, selon la situation, contribuer à un déficit reportable. C'est fréquent lorsque le marché s'est retourné ou lorsque l'immeuble a été peu amorti. À l'IS, moins-value et plus-value suivent le même régime : intégration au résultat courant, sans distinction long terme / court terme pour les immeubles d'exploitation.
Vendre l'immeuble, c'est une cession d'actif au sein de la SCI : la société encaisse le prix, constate une plus-value dans ses comptes, la SCI subsiste. Vendre les parts, c'est une cession de titres par les associés : la SCI et son immeuble ne bougent pas, seul l'actionnariat change. Les deux opérations n'ont ni la même fiscalité ni les mêmes écritures. La cession de l'immeuble déclenche les écritures de sortie d'actif décrites ici ; la cession de parts relève d'un tout autre régime. Voir notre guide sur la cession de parts de SCI pour cette seconde voie.
sci-ai.app génère automatiquement les écritures de cession d'immobilisation à partir des informations de la vente (prix, valeur brute, amortissements cumulés, capital restant dû) : constatation du prix au 757, sortie d'actif et reprise des amortissements au 657 et 2813, encaissement, remboursement de l'emprunt au 164 et calcul de la plus-value. La liasse 2033 et le FEC sont produits automatiquement. L'offre Autonomie est à 229 € par an, l'offre avec expert-comptable dédié à 349 € par an, avec un essai gratuit pour tester le module de cession sur votre dossier.